archives de france

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... également foi, est déposé dans les archives du Secrétariat général du Conseil de l'Union eu... FRANCE 25/06/2005 Ratification 30/11/2007...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 janvier 2002

Lorsque, selon les termes de la demande de suspension, l'acte critiqué a été réceptionné un mardi et que le dossier administratif ne contient aucune pièce de nature à permettre au Conseil d'Etat de vérifier si l'envoi recommandé * a été présenté le premier ou le deuxième jour ouvrable après son dépôt, il s'ensuit que, dans l'état actuel du dossier, l'assertion du requérant, qui n'a rien d'invraisemblable, n'est pas contredite.

...: Archives de la dépêche de l'A.F.P. (Agence France Presse)...

• 23 MARS 2011. - Loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 23 juin 2010, modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires, annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique (1) (2)

...Bulgarie 1. Espagne 4. France 2. Italie 1. Lettonie 1. Malte 1. Pays-Bas 1. Autr... également foi, est déposé dans les archives du gouvernement de la République italienne, qui r...

• BOB-FR, 30 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Agréments en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 26 octobre 2010, M. VANDERLINDEN, Xavier, domicilié avenue des Villas 97, à 1190 Bruxelles,

..., rue du Val Fleuri 25, à 78112 Fourqueux, France, a été agréé en tant que Conseiller PEB, perso...TILMAN, Raphaël, domicilié rue des Archives 28, à 1170 Bruxelles, a été agréé en tant que...

• BOB-FR, 6 janvier 2011
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêt nº 72745 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 3 janvier 2012

... année, vous êtes allé en vacances en France (aux printemps 2005, 2006 et 2007). Au printemps... ordinateur et une caisse contenant des archives en rapport avec votr travail après avoir bouscul�...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 3 novembre 2004

Il ressort des travaux préparatoires de la loi du 20 décembre 2001, relative au dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945, que le législateur a nettement manifesté son intention de faire de la commission pour le dédommagement de la communauté juive de Belgique une autorité administrative. En outre, il a élaboré et adopté la loi du 20 décembre 2001, précitée, selon la procédure réglée par l'article 78 de la Constitution, et non en suivant celle organisée par l'article 77, 3º, ainsi qu'il eût dû le faire s'il avait entendu créer une juridiction sur la base de l'article 146 de la Constitution. Enfin, il a confié le pouvoir de décision, à titre exclusif, à des agents de l'administr...

... 95, 96 et 97 qui ont vu s'ouvrir les archives, 50 ans après la fin de la guerre. Il est apparu ... occasion, en Suisse, aux Etats-Unis, en France et dans d'autres pays occupés pendant la guerre, ...

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...Mme Frances Victoria VELHO RODRIGUES,. Vice-Ministre des affai... également foi, est déposé dans les archives du Secrétariat général du Conseil de l'Union eu...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Troisième contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française pour les années 2007 à 2011 incluses.

..., peuvent inclure des apports d'images d'archives de la RTBF. En ce cas, la tarification de ces arch...), en collaboration notamment avec Radio France Internationale. TITRE VIII. - Gestion du personn...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 64496 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 7 juillet 2011

... année, vous êtes allé en vacances en France (aux printemps 2005, 2006 et 2007). Au printemps 2... ordinateur et une caisse contenant des archives en rapport avec votr travail après avoir bouscul�...

• Accord international sur l'Escaut.

... et obligations, membres du personnel, archives ainsi que les dettes et les créances, présentes ... FRANCE 03/12/2002 Notification 08/07/2005 ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única