archives 71

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... conformément aux dispositions des articles 718 à 755, en cas de présence de successeurs incapab...- Modification de la loi relative aux archives du 24 juin 1955. Art. 126. Dans l'article 1er de l...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 2001, sont classés comme ensemble les immeubles formant le complexe des Archives de la Ville de B

... de Bruxelles, sis rue des Tanneurs 57, 59, 65, 71 et rue Vanderhaegen 18, à savoir : la totalité d...

• BOB-FR, 24 août 2002
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale.

... 133 Archives, documentation, bibliotheque administrative centra... 71 Recherche scientifique fondamentale ou concernant...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Protection du patrimoine. - Classement comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juin 2001, est ouverte la procédure de classement comme ensemble en raison de

... des immeubles formant le complexe des Archives de la ville de Bruxelles, sis rue des Tanneurs 57,, 59, 65, 71 et rue Vanderhaegen 18, à Bruxelles, connus au ca...

• BOB-FR, 22 août 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 30 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel pris en application de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 juillet 1990 portant exécution du décret du 7 juillet 1988 sur les mines, en ce qui concerne la procédure à suivre pour l'octroi, la cession, la fusion, la location ou l'amodiation des concessions

... de renonciation en réponse à l'article 71 du décret du Conseil régional wallon du 7 juille... dossier de la concession conservé aux archives minières du SPW;. Considérant que l'exploitation...

• BOB-NL, 18 avril 2011
• Andere besluiten

• Décret portant développement, organisation et subventionnement de la politique flamande du patrimoine culturel (TRADUCTION).

... 13° le décret sur les Archives de 2002 : le décret du 19 juillet 2002 relatif à... a pris une décision, visée à l'article 71, 2°;. 3° le soutien des acteurs locaux pour le...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 MAI 2008. - Décret portant développement, organisation et subventionnement de la politique flamande du patrimoine culturel (1)

...13° le décret sur les Archives de 2002 : le décret du 19 juillet 2002 relatif à... a pris une décision, visée à l'article 71, 2°;. 3° le soutien des acteurs locaux pour le p...

• BOB-FR, 4 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel.

... Section 4. - Du Conseil des Centres d'archives privées. Art. 17. Le Conseil donne les avis pr�... prévus aux articles 45, 50, 55, 61, 65 et 71 du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnai...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel

... du 12 mai 2004 relatif aux centres d'archives privées en Communauté française de Belgique;. V... prévus aux articles 45, 50, 55, 61, 65 et 71 du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnai...

• BOB-FR, 27 septembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 20 DECEMBRE 2011. - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française (1)

...Ils ont accès à tous les dossiers, archives et informations qu'ils jugent utiles à son exerci...Art. 71. Conformément aux dispositions de l'article 51 de...

• BOB-FR, 17 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements