archipel habitat

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3 documents pour archipel habitat

- 18 JUIN 1998. - Loi portant assentiment à la Convention des Nations Unies sur le droit de la Mer, faite à Montego Bay le 10 décembre 1982 et l'Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la Mer du 10 décembre 1982, fait à New York le 28 juillet 1994 (1) (2)
... intÃ©rieures et, dans le cas d'un Etat archipel, de ses eaux archipÃ©lagiques, Ã une zone de ... qui ne se prÃªtent pas Ã l'habitation humaine ou Ã une vie Ã©conomique propre, n'on...
- BOB-FR, 16 septembre 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering betreffende de instandhouding van de natuurlijke habitats en van de wilde fauna en flora. (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 28-11-2000 en tekstbijwerking tot 20-12-2005)
... 16. Archipel, kusten en oprijzingsgebieden van de boreale Oostz...
- Wetgeving
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2000 et mise à jour au 20-12-2005)
... 16. Archipel, côtes et surfaces émergeantes de la Baltique bo...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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