arbre de vie

• Directoraat-generaal Burgerlijke Wetgeving en Erediensten Besluit betreffende de internationale verenigingen en de instellingen van openbaar nut Bij koninklijk besluit van 20 februari 2001 : 1° wor

... instelling van openbaar nut « Fondation l'Arbre de Vie », waarvan de zetel te 1190 Brussel gevest...

• BOB-NL, 12 juin 2001
• Andere besluiten
• MINISTERIE VAN JUSTITIE

• Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 20 février 2001 : 1° accorde

... d'utilité publique « Fondation l'Arbre de Vie », dont le siège est établi à 1190 Brux...

• BOB-FR, 12 juin 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 16 octobre 1995

La condition relative au préjudice n'est pas remplie lorsque les travaux de construction autorisés par le permis d'urbanisme, lequel n'autorise pas l'abattage de l'arbre, ne paraissent pas, compte tenu des circonstances de l'espèce, susceptibles de faire du tort au hêtre pourpre centenaire qui se trouve à proximité du bâtiment à transformer.

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins, des organismes de contrôle ainsi que des producteurs qui pratiquent cette méthode. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2004 et mise à jour au 14-02-2005)

... des terres agricoles sans précédent d'arbres fruitiers pour un taux de replantation de 20 % max...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 29 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins, des organismes de contrôle ainsi que des producteurs qui pratiquent cette méthode

... des terres agricoles sans précédent d'arbres fruitiers pour un taux de replantation de 20 % max...

• BOB-FR, 7 octobre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arret nº C.10.0158.F de Cour de cassation, Belgique, 9 septembre 2011

... : ‘il n'est permis de planter des arbres de haute tige qu'à la distance consacrée par les...

• Arrêté ministériel fixant le cahier des charges et le cahier parcellaire concernant la méthode de production intégrée pour fruits à pépins. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AM 2003-02-13/48, art. 6;

... des terres agricoles sans précédent d'arbres fruitiers pour un taux de replantation de 20 % max...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 67360 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 septembre 2011

... avez affirmé qu'il utilisait une espèce d'arbre spécifique pour l fabrique des bateaux (CGRA, p.4...

• 22 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 1998 relatif à l'octroi de subventions pour la restauration, la rénovation, la valorisation et la mise en valeur du Petit Patrimoine populaire wallon

... ou non de mesures de conservation d'un arbre remarquable, du Petit Patrimoine populaire wallon ...

• BOB-FR, 19 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien (planches 38/2, 38/3 et 38/6) portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire des communes d'Ath (Ghislenghien) et Lessines (Ollignies)

... potentielle au sud de celle-ci, de six arbres remarquables, d'un bâtiment inscrit à l'inventai...

• BOB-FR, 16 février 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE