arbre de l espoir

• ARRET nº 46848 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 30 juillet 2010

... votre trajectoire en vous heurtant à un arbre situé dans le contrebas de la route. Sous l’effe...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 14 février 2006

Une commune ne peut pas exciper du caractère "favorable" du projet d'urbanisme critiqué, qui a trait au réaménagement d'un parc, pour dénier aux voisins du projet tout intérêt à agir dès lors qu'elle ne prétend pas - et a fortiori n'établit pas - que ce projet constituerait la seule option possible ou envisageable afin de réaménager le parc et éliminer ce qu'elle appelle un chancre urbain.

... à l'horeca et l'abattage de quatre arbres remarquables, ceci dans le cadre du réaménagemen...

• Décisions nº 99-1119/R8264 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 10 mars 2000

... motifs similaires, battu et attaché à un arbre dans un camp de cantonnement, puis abandonné sur ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 21 décembre 2005

L'inscription en zone de réserve au plan de secteur a pour effet de "geler" provisoirement la situation existante de fait, c'est-à-dire tant que la nécessité de la "réaffectation" de la zone n'est pas démontrée. Elle crée ainsi une situation d'attente puisque, à la mise "en réserve\

... du site, notamment de son relief et des arbres". Il est également précisé que si à un moment ...