Arbitres

• Liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle Par arrêté ministériel du 10 novembre 2011 le médecin ci-après est repris dans la liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle visé

• BOB-FR, 6 décembre 2011
• Autres arrêtés

• Liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle Par arrêté ministériel du 17 janvier 2012, le médecin ci-après est repris dans la liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle vis

• BOB-FR, 25 janvier 2012
• Autres arrêtés

• Arrêté royal concernant les médecins-contrôleurs et les médecins-arbitres.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle Par arrêté ministériel du 7 juin 2011 le médecin ci-après est repris dans la liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle visée à

• BOB-FR, 28 juin 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle Par arrêté ministériel du 18 mars 2008 les médecins ci-après sont renouvelés sur la liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle vi

• BOB-FR, 27 mars 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Quel est le juge compétent en cas de litige ?

. A quoi sert la clause attributive de juridiction ? -8.2. Quels sont les choix possibles ? -8.3. Dès qu'il y a un litige, doit-on toujours envisager un recours devant une juridiction ? -8.4. Peut-on tenter de trouver une solution à l'amiable avec l'intervention d'un tiers ? -8.5. En quoi consiste le recours devant des instances judiciaires d'un pays (juridictions publiques) ? -8.6. En quoi consiste le recours devant l'arbitrage (juridiction privée) ? -8.7. Comment rendre un ou plusieurs arbitres compétents pour connaître des litiges entre les parties ? -8.8. Existe-t-il beaucoup de centres d'arbitrage dans le monde ? -8.9. Comment se déroule une procédure d'arbitrage ? -8.10. Quels sont les avantages de l'arbitrage par rapport ...

• Le contrat de vente international pour les exportateurs non-juristes
• Sommaire

• 18 JUILLET 2001. - Arrêté royal concernant les médecins-contrôleurs et les médecins-arbitres (1)

• BOB-FR, 3 août 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• Liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle Par arrêté ministériel du 27 janvier 2009, le médecin ci-après est repris dans la liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle vis

• BOB-FR, 12 février 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal étendant aux arbitres de football l'application des dispositions de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal étendant aux arbitres de football l'application des dispositions de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré (1)

• BOB-FR, 23 novembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE