Arbitrage commercial international

• Convention européenne sur l'arbitrage commercial international.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C020445F de Belgique, 16 novembre 2006

...�a 2, de la Convention européenne sur l'arbitrage commercial international, faite à Genève le 21 a...

• Arrangement relatif à l'application de la Convention européenne sur l'arbitrage commercial international.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Quel est le juge compétent en cas de litige ?

. A quoi sert la clause attributive de juridiction ? -8.2. Quels sont les choix possibles ? -8.3. Dès qu'il y a un litige, doit-on toujours envisager un recours devant une juridiction ? -8.4. Peut-on tenter de trouver une solution à l'amiable avec l'intervention d'un tiers ? -8.5. En quoi consiste le recours devant des instances judiciaires d'un pays (juridictions publiques) ? -8.6. En quoi consiste le recours devant l'arbitrage (juridiction privée) ? -8.7. Comment rendre un ou plusieurs arbitres compétents pour connaître des litiges entre les parties ? -8.8. Existe-t-il beaucoup de centres d'arbitrage dans le monde ? -8.9. Comment se déroule une procédure d'arbitrage ? -8.10. Quels sont les avantages de l'arbitrage par rapport ...

..., la partie fautive fera un "geste commercial" 1 pour mettre un terme au différend, et la par...

• Le contrat de vente international pour les exportateurs non-juristes
• Sommaire

• Arrangement relatif à l'application de la Convention européenne sur l'arbitrage commercial international.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 FEVRIER 2007. - Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République du Pérou, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 12 octobre 2005 (1) (2) (3)

...-ci exerce, conformément au droit international, ses droits souverains et sa juridiction aux fins ... et de conventions d'assistance commerciale, administrative ou technique, pour autant que ces ... a été réalisé, soit à l'arbitrage international. Pour l'application du présent Acco...

• BOB-FR, 2 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Loi portant approbation des actes internationaux suivants : a) Convention européenne sur l'arbitrage commercial international, et Annexe, faites à Genève, le 21 avril 1961; b) Arrangement relatif à l'application de la Convention européenne sur l'arbitrage commercial, fait à Paris le 17 décembre 1962.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 FEVRIER 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 mai 2004 (1) (2) (3)

...-ci exerce, conformément au droit international, ses droits souverains et sa juridiction aux fins ... et de conventions d'assistance commerciale, administrative ou technique, pour autant que ces ... a été réalisé, soit à l'arbitrage international. A cette fin, chacune des Parties co...

• BOB-FR, 15 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Burkina Faso concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

...-ci exerce, conformément au droit international, ses droits souverains et sa juridiction aux fins ... et de conventions d'assistance commerciale, administrative ou technique, pour autant que ces ... a été réalisé, soit à l'arbitrage international. A cette fin, chacune des Parties ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 SEPTEMBRE 2005. - Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Serbie-et-Monténégro, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Belgrade, le 4 mars 2004 (1) (2) (3)

... exerce, conformément au droit international, ses droits souverains et sa juridiction aux fins ...Elles porteront intérêt au taux commercial normal depuis la date de la fixation de leur monta... a été réalisé, soit à l'arbitrage international. A cette fin, chacune des Parties co...

• BOB-FR, 2 août 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...