arbitrage basket

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2 documents pour arbitrage basket

- 30 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant approbation des modifications des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A.
... the holder to acquire any Security or basket of Securities or to receive a cash amount determin... juridictions françaises ou au centre d'arbitrage mentionné dans la Convention d'Adhésion. Section...
- BOB-FR, 4 décembre 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES FINANCES
- Arrêt nº 12643 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 16 juin 2008
... qualité d’entraîneur de l’équipe de basket-ball. Au cours de votre dernière année d’activ...