apurement

• Arrêté du Gouvernement relatif au Fonds pour l'apurement de dettes (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 4 août 2005 portant désignation des membres de la commission de répartition du fonds pour l'apurement de dettes

• BOB-FR, 8 septembre 2009
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Les capitaux propres

. Accroissements du poste «Capital». 1.1.1. Apports à la constitution. 1.1.2. Augmentations de capital. 1.1.3. Sociétés à finalité sociale. 1.2. Les réductions du poste «Capital». 1.2.1. Remboursement des actionnaires ou dispense de libération. 1.2.2. Apurement des pertes subies ou prévisibles Apurement des pertes subies ou prévisibles. 1.2.3. L'amortissement du capital. 1.3. Réévaluation. 1.4. Comptes de réserves et de résultats. 1.4.1. Fonctionnement des Assemblées générales. 1.4.2. Comment comptabiliser les sommes reçues par un actionnaire ?. 1.4.3. Réserve légale. 1.5. Les subsides ou subventions. 1.5.1. Subsides d'exploitati...

• La législation comptable
• Les comptes du passif

• Décret concernant la médiation et l'apurement de dettes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-1996 et mise à jour au 03-06-2004).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 19 février 1997

Les requérantes ont précisé, dans leur dernier mémoire, que le litige est devenu sans objet à la suite de l'intervention du législateur visant à résoudre le problème de l'apurement des comptes courants des organismes assureurs. L'administration estime également, dans son dernier mémoire, que les recours sont devenus sans objet à la suite de la confirmation par l'article 22 de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses de l'arrêté royal du 12 août 1994 portant exécution de l'article 204, §4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Il s'ensuit que les recours n'ont plus d'objet.

• Pertes récupérables

Preuve de l'existence des pertes. B. Apurement des pertes comptables. C. Suppression de la récupération des pertes antérieures en cas de prise ou de changement de contrôle d'une société. D. Récupération des pertes antérieures suite à une fusion en exemption d'impôt. E. Récupération des pertes antérieures suite à une scission en exemption d'impôt. F. Récupération des pertes antérieures suite à un apport d'une branche d'activité ou d'une universalité de biens en exemption d'impôt. G. Sociétés recueillant des revenus étrangers. H. Transfert du siège social d'une société étrangère vers la Belgique. I....

• Maîtrisez l'I.Soc
• Déductions fiscales

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

.... Il ne peut être octroyé de plan d'apurement durant le cours d'un précédent plan d'apurement....

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 14 FEVRIER 2011. - Décret-programme 2011

...Article 1er. Fonds pour l'apurement de dettes. A l'article 2 du décret du 14 décembr...

• BOB-NL, 31 mars 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• 16 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie

... 1er sont destinées par priorité à l'apurement des avances que la Caisse a consenties en cas de d...

• BOB-FR, 25 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Déductions fiscales

Éléments non imposables - A. Bénéfice d’origine étrangère exonéré par convention - 1. Règle : exonération des revenus étrangers avec convention - 2. Exception : éviter une double compensation des pertes - 3. Preuve à apporter - B. Les libéralités exonérées - C. Exonération pour personnel supplémentaire affecté aux exportations ou à la gestion intégrale de la qualité recruté à partir de l’exercice d’imposition 1997 - 1. Personnel à prendre en considération - 2. Formalités à accomplir - 3. Reprise de l’exonération - D. Exonération pour personnel supplémentaire PME - 1. Champ d’application - 2. Calcul du personnel supplémentaire - 3. Emplois nouveaux visés - 4. Reprise de l’exonération - 5. Exemple - E. Bonus de tutorat - F. Autres éléments non imposables - II. Revenus ...

... . B. Apurement des pertes comptables . Article 74, alinéa 2, 1...

• Maîtrisez l'I.Soc 2009-2010
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