Aptitude au travail

• 19 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée visant à favoriser l'emploi de demandeurs d'emploi avec une aptitude au travail réduite

• BOB-FR, 10 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 15 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires (1)

... s'assure de la durée de validité de l'aptitude au travail de l'intérimaire avant chaque mise au ...

• BOB-FR, 28 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 395/2010 de Cour du Travail, Liège (Liège), 14 mars 2011

... - Allocations - Conditions d'octroi - Aptitude au travail - Contestation judiciaire de la décisi...

• 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'intervention du fonds social dans les frais d'obtention du permis de conduire et de l'aptitude professionnelle D(E) des ouvriers des entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels (1)

• BOB-FR, 27 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Circulaire GPI . - Mise à la pension pour inaptitude physique. - maladies graves et de longue durée. - Commission d'aptitude du personnel des services de police et commission d'appel d'aptitude du personnel des services de police.

... maladie accordés suite à un accident de travail, à un accident survenu sur le chemin du travail, ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Jugement nº 60764 de Tribunal du Travail, Huy, 4 novembre 2005

... motif que Madame G ne présente pas une aptitude très limitée au travail ou une aptitude au trava...

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

...13° « interopérabilité » : l'aptitude d'un système ferroviaire à permettre la circulat..., les conditions et l'environnement de travail du personnel (y compris les postes de conduite, l'...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêté royal relatif à la surveillance de la santé des travailleurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures 'a partir du 16-06-2003 et mise 'a jour au 24-01-2005).

... également pour les travailleurs dont l'aptitude au travail est limitée;. b) de dépister aussi ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires

... la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonne.... Les exigences d'aptitude médicale au travail doivent être clairement déf...

• BOB-FR, 21 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 11 MARS 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2007-2008 pour les travailleurs portuaires du contingent général (1)

... 30 juin 2007, sont passés au statut d'aptitude au travail réduite, ont également droit à cette...

• BOB-FR, 17 avril 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE