approvisionnement en eau potable

• 13 MAI 2003. - Loi portant assentiment au Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, fait à Londres le 17 juin 1999 (1) (2)

...2. L'expression « eau potable » désigne toute eau qui est utilisée ou qui est...a. Tout système d'approvisionnement en eau potable desservant un certain nombre de foy...

• BOB-FR, 20 juillet 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 24 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'humanisation du travail (1)

...- d'un poste d'eau potable;. - d'équipements appropriés pour entreposer et ...Art. 35. S'il y a un approvisionnement en eau potable ou si un raccordement à une distri...

• BOB-FR, 9 novembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêt nº 71278 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 30 novembre 2011

...S'agissant d l'approvisionnement en eau, elle souligne ne pas pouvoir « faire la ddistinction entre « eau » et « ea potable » », explication à laquelle aucun crédit ne pe...

• Accord de coopération entre la Région wallonne et la Région flamande relatif à la nappe du calcaire carbonifère de la région du Tournaisis.

... fonction de la fourniture effective d'eau potable par la Transhennuyère, de la qualité de l'eau so... Région wallonne confirme qu'un approvisionnement alternatif en eau potable en provenance des partie...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 OCTOBRE 2006. - Ordonnance établissant un cadre pour la politique de l'eau (1)

... personne a le droit de disposer d'une eau potable de qualité et en quantité suffisante pour son al...1° à assurer un approvisionnement suffisant en eau de surface et en eau souterraine ...

• BOB-FR, 3 novembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Ordonnance établissant un cadre pour la politique de l'eau.

... personne a le droit de disposer d'une eau potable de qualité et en quantité suffisante pour son al... 1° à assurer un approvisionnement suffisant en eau de surface et en eau souterraine ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.07.0127.N de Belgique, 20 février 2009

... le camping, dont un puits à eau potable installé en 1969. 2. Dans le courant des années ... équipé d'une installation d'approvisionnement en eau potable (article 2, 12°). 6. Le 27 févrie...

• Contrat de gestion entre le Gouvernement wallon et la Société wallonne des Eaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2002 et mise à jour au 27-12-2005).

... à effectuer en matière d'approvisionnement en eau potable. ". Outre les engagements relatif...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2007 et mise à jour au 15-02-2007)

... qui est prévu au contrat, les approvisionnements constitués pour l'exécution du marché et approu..., du transport ou de la distribution d'eau potable, d'électricité, de gaz ou de chaleur;. 2° l'a...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 JUIN 2006. - Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (1)

... qui est prévu au contrat, les approvisionnements constitués pour l'exécution du marché et approu..., du transport ou de la distribution d'eau potable, d'électricité, de gaz ou de chaleur;. 2° l'ali...

• BOB-FR, 15 février 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE