Approvisionnement en armes

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.

...Egalement responsable de l'approvisionnement en armes et munitions pour d'autres cellules du mo...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

...Egalement responsable de l'approvisionnement en armes et munitions pour d'autres cellules du mo...

• BOB-FR, 11 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº 66/2011 de Cour Constitutionnelle, 5 mai 2011

Loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière (art. 19, § 5, alinéa 6)

...� cette garantie bancaire et son approvisionnement. Celui à qui une amende est infligée ou la perso...

• 10 JUIN 2001. - Loi modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage (1)

...� la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions et ses arrêtés d'ex...� cette garantie bancaire et son approvisionnement. »;. 3° au § 3, alinéa 3, les mots "et, le cas...

• BOB-FR, 19 juillet 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Arret nº P940360F de Belgique, 27 avril 1994

... de vol avec violences, à plusieurs, avec armes, à l'aide d'un véhicule volé (prévention a) fa... au paiement immédiat de l'approvisionnement d'un véhicule en carburant (prévention K), port ...

• Arret nº 168/2011 de Cour Constitutionnelle, 10 novembre 2011

Loi du 28 avril 2010 portant des dispositions diverses (art. 25 et 26)

... 1968 sur la non-prolifération des armes nucléaires et de l’adhésion au ComitÃ�...

• [Loi réglementant la sécurité privée et particulière]

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire relative à la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police.

..., la loi sur les explosifs, la loi sur les armes, la loi sur les entreprises de gardiennage et de s... de Zaventem ou lorsque l'approvisionnement du pays est menacé. 5.2.2. Calamité, catastrop...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 JANVIER 2011. - Arrêté royal relatif à la sécurité des jouets

... faisant partie de la chaîne d'approvisionnement, autre que le fabricant ou l'importateur, qui met ...e) reproductions d'armes à feu réelles. 3. Equipements sportifs, y compri...

• BOB-FR, 10 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

... opérationnels de la CTB et approvisionnement des comptes cogérés ou gérés par le partenaire... concerne les matériels, les matières, les armes et les munitions à passer des conventions de cess...

• Legislation Consolidé
• Sección Única