apprentissage salaire

• 17 MARS 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux conditions de salaire et de travail (1)

...Aux jeunes ouvriers sous contrat d'apprentissage industriel est garanti le salaire comme prévu par...

• BOB-FR, 4 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2009-2010;. b) la c... machines spéciales, exigeant un apprentissage et un bon entraînement. Magasinier (emballages vi...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 28 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, fixant les périodes et les salaires minimums dans le système des contrats de formation professionnelle complémentaires pour les années 2009 et 2010 (1)

...- première période d'apprentissage : du 6 juillet au 11 septembre inclus : 24 heures ...

• BOB-FR, 19 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 (1)

...Section 3. - Système d'apprentissage et de travail. Art. 8. A l'article 89 du décret d...�léments de subvention qui ne sont pas de salaire et dont l'évolution est liée aux fluctuations de...

• BOB-FR, 25 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 19 MARS 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, fixant les périodes et les salaires minimums dans le système des contrats de formation professionnelle complémentaires pour les années 2007 et 2008 (1)

...- première période d'apprentissage : du 2 juillet au 7 septembre inclus : 24 heures p...

• BOB-FR, 30 mai 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 26 AOUT 2010. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2010 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour favoriser l'apprentissage des langues par leur personnel

... dans la demande d'agrément par le salaire horaire, tel que figurant en annexe du présent ar...

• BOB-FR, 10 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 19 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux conditions de travail et de rémunération (1)

...CHAPITRE II. - Salaires horaires minimums des ouvriers majeurs. Art. 2. Le...Aux jeunes ouvriers sous contrat d'apprentissage industriel, est garanti le salaire comme prévu pa...

• BOB-FR, 11 octobre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 7 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation concernant l'allocation d'apprentissage garantie dans le cadre de l'apprentissage et de l'allocation de stage garantie dans le cadre de la formation de chef d'entreprise

... les cas de suspension dans lesquels aucun salaire garanti n'est dû aux termes de la loi du 3 juille...

• BOB-FR, 14 janvier 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 4 MARS 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, concernant les conditions de travail (1)

...CHAPITRE II. - Salaires. A. Fixation des salaires minimums à la pièce. A... de fendeur après trois mois d'apprentissage. Art. 5. Les jeunes gens et jeunes filles âgés d...

• BOB-FR, 4 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 28 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative aux conditions de travail pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 (1)

...CHAPITRE III. - Liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation. Art. 3. L...Dans les cas de "travail partiel - apprentissage partiel" (à savoir l'apprentissage industriel et ...

• BOB-FR, 23 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
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