appreciation du personnel definition

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... transfert à la Banque des membres du personnel de la Banque ou de la CBFA qui sont affectés aux ...o l'appréciation de l'honorabilité professionnelle des candidats d...Cet article reprend les définitions pertinentes de l'article 2 de la loi du 2 août 20...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Dépenses non admises

Frais professionnels. 1. Dépenses se rattachant nécessairement à l'exercice de l'activité professionnelle. 2. Dépenses faites ou supportées pendant la période imposable. 3. Dépenses faites ou supportées en vue d'acquérir ou de conserver des revenus imposables. 4. Dépenses justifiées par le contribuable quant à leur réalité et leur montant. 5. Dépenses non admises. B. Frais professionnels non déductibles propres à l'impôt des sociétés. 1. Impôts non déductibles (code 029 de la déclaration sauf pour les impôts, taxes et rétributions régionaux à reprendre au code 028 de la déclaration). a) Impôt des soci&ea...

... a effectués ou supportés personnellement en vue d'acquérir ou conserver des revenus imposa.... . . 2) Date d'appréciation du taux du marché. . Le taux pratiqué sur le ma...En l'absence de définition, le terme « avantage » s'interprète au sens usu...

• Maîtrisez l'I.Soc
• Détermination du résultat fiscal

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

... fondamentaux des occupants et du personnel. Ces droits et devoirs seront précisés au fil du... sera, dans ce cas, soumise à l'appréciation d'un troisième médecin. Une attention particuli�...Toute mesure coercitive est par définition temporaire, plus précisément jusqu'à ce que l'o...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Arret nº 36380/09 de Cour du Travail, Liège (Liège), 10 septembre 2010

... conflit" qui ne répond pas à la définition que donne de la qualification de harcèlement mora... de celui-ci au sujet de sa gestion du personnel et de son style de direction. 1.2.2. Elle constat... qu'il convenait d'opérer dans l'appréciation du bien-fondé des poursuites pénales du chef de ...

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... de disposer d'un pouvoir d'appréciation discrétionnaire en ce qui concerne l'examen du co... le nombre et la compétence de leur personnel ainsi que l'existence d'un contrôle approprié »... a considéré que « l'absence de définition [d'une notion] ne saurait être interprétée comm...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arrêt nº 54817 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 24 janvier 2011

... telles que mentionnées dans la définition de la protection subsidiaire. D’emblée, le Commi... déclarez avoir été victime à titre personnel alors que vous résidiez au Cameroun. Lors de votr...

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

...Les membres du personnel et les élèves ne sont pas sollicités ou incité...1° la définition reprise au point 17° est modifiée comme suit : .... coopèrent avec des CLB pour l'appréciation du groupe cible visé au § 1er. § 6. Les écoles...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

... pris en compte dans le cadre de l'appréciation des circonstances exceptionnelles a pour effet que... - ont pour effet que la liberté personnelle d'une catégorie d'étrangers est méconnue, du fa...�gard si l'intéressé satisfait à la définition de réfugié ou de personne qui entre en ligne de ...

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... spécifiques imposées aux membres du personnel pour que cet objectif soit atteint. Une personne r...(i) la définition des catégories de coûts qui sont couverts par le..., le cas échéant, du pouvoir d'appréciation de la commission et moyennant le respect, pour les...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1975 instituant la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre et fixant sa dénomination et sa compétence (1)

... collectives de travail pour le personnel de l'enseignement, applicables tant que les Commun... de santé n° 330, sur base de la définition générale. Les centres de gestion dans l'enseigne... sont les effets juridiques de cette appréciation de la Cour. 5.4.1. De l'avis de la section de lég...

• BOB-FR, 17 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements