Apport par une personne physique Societe

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... d'investissement ayant le statut de société de bourse, sur les entreprises de réassurance, su... transfert à la Banque des membres du personnel de la Banque ou de la CBFA qui sont affectés aux ... avis sur l'honorabilité des personnes physiques dont une entreprise d'assurances propose la nomina...Les modifications apportées à la loi visent à doter également la Banque d'u...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 8 MARS 2009. - Loi fixant le prix de revient total du service des impôts régionaux, en exécution de l'article 68ter de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions (1)

... des transmissions résultant d'un apport dans une société, sauf dans la mesure où il s'aagit d'un apport, fait par une personne physique, dans une société belge, d'une habitati...

• BOB-FR, 20 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Les apports d'universalités et de branches d'activités

. . Le droit des sociétés organise également les apports d'universalités e...- l'apport d'une branche par une personne physique à une société, si l'apporteur décide ...

• Le Code des SA et SPRL expliqué
• Restructuration et transformation

• 13 JUILLET 2001. - Loi spéciale portant refinancement des communautés et extension des compétences fiscales des régions (1)

... structure fédérale de l'Etat, sont apportées les modifications suivantes :. 1° le 1°bis est a... résultant d'un apport dans une société, sauf dans la mesure où il s'agit d'un apport, faait par une personne physique, dans une société belge, d'une habitati...

• BOB-FR, 3 août 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICES DU PREMIER MINISTRE

• Arret nº 194/2011 de Cour Constitutionnelle, 22 décembre 2011

Art. 353ter, alinéa 1er, 3°, de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, inséré par la loi-programme du 27 décembre 2004, avant et après sa modification par la loi du 22 décembre 2008 portant des dispositions diverses (I)

... groupe cible en question aux seules personnes morales qui prouvent qu’elles sont la continuati... commerciale d’une personne physique qui leur a affecté son fonds de commerce ?. L’a... morales qui ont bénéficié d’un apport effectué par une personne physique dans les condiitions de l’article 768 du Code des sociétés ? ». Des mémoires ont été introduits par :. - ...

• Loi portant des dispositions diverses (I).

...- Modifications en matière d'impôt des personnes physiques. Art. 2. L'intitulé du titre II, chap... 2005 et du 25 avril 2007, sont apportées les modifications suivantes :. a) dans le 3°, l... désignent un réviseur agreé ou une société de réviseurs agréée en vertu de l'article 52; l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Fiscalité des opérations de fusion ou de scission de sociétés

.1. Impôts des sociétés (Code des Impôts sur les Revenus). 10.2. Code de la T.V.A. 10.2.1. Application de l'article 11 C.T.V.A. 10.2.2. Rétroactivité comptable et fiscale. 10.2.3. Formulaires administratifs. 10.3. Code des droits d'enregistre, d'hypothèque et de greffe. 10.3.1. Question n° 13035 de M. Tommelein dd. 22.11.2006 (Compte 006 Rendu Analytique, Commission des Finances de la Chambre, Com 1106, p. 7). 10.3.2. Exonération des droits d'enregistrement en faveur de la «fusion à l'angl l'anglaise aise ». 10.4. Directive européenne sur les fusions transfrontalières.

...celui qui provient d'apports réels 154 faits par les actionnaires (y compris ... à l'habitation et apportés par une personne physique) aux trois conditions suivantes : . . - ...

• La législation comptable
• Practiques de fusions de sociétés et autres opérations complexes

• Dépenses non admises

Frais professionnels. 1. Dépenses se rattachant nécessairement à l'exercice de l'activité professionnelle. 2. Dépenses faites ou supportées pendant la période imposable. 3. Dépenses faites ou supportées en vue d'acquérir ou de conserver des revenus imposables. 4. Dépenses justifiées par le contribuable quant à leur réalité et leur montant. 5. Dépenses non admises. B. Frais professionnels non déductibles propres à l'impôt des sociétés. 1. Impôts non déductibles (code 029 de la déclaration sauf pour les impôts, taxes et rétributions régionaux à reprendre au code 028 de la déclaration). a) Impôt des soci&ea...

... a effectués ou supportés personnellement en vue d'acquérir ou conserver des revenus imposa... analogue à l'impôt des personnes physiques, à l'impôt des sociétés ou à l'impôt des non... des transmissions résultant d'un apport dans une société, sauf dans la mesure, où il s'...

• Maîtrisez l'I.Soc
• Détermination du résultat fiscal

• 7 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux sicafi

... à Votre signature vise d'autre part à apporter un certain nombre d'innovations et à modifier et ... une sicafi institutionnelle ou dans une société immobilière ne sera considérée comme un bien im... laquelle est administrée par un gérant personne morale. Ce type de structure juridique se caracté... de couverture avec règlement physique ou dans un but autre que la couverture des risques...

• BOB-FR, 28 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Plus-values sur actions : un projet dangereux

..., des plus-values réalisées par des personnes physiques sur les titres d'une société lors de ll'apport ou de la vente de ces titres à un holding qu'elle...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2007-1, Janvier 2007