Apport et objet Societe

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... d'investissement ayant le statut de société de bourse, sur les entreprises de réassurance, su... une ou plusieurs entités juridiques dont l'objet est l'exercice de tout ou partie des compétences ...Les modifications apportées à la loi visent à doter également la Banque d'u...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• De quelques situations courantes auxquelles le conseil d'administration et le comite de direction peuvent être confrontés

La reprise des engagements du passé Qu'est-ce qu'une société en formation ? A quelles conditions l'engagement peut-il être repris par la société ? Quel est l'organe compétent pour reprendre ces engagements ? Que se passe-t-il si les engagements ne sont pas repris par la société ? Le conseil d'administration et les titres Section 1 - Les actions a. Les actions au porteur Qu'est-ce qu'une action au porteur ? Que doit faire le conseil d'administration lors de la création d'actions au porteur ? Que doit faire le conseil d'administration lors de la cession d'actions au porteur ? b. Les actions nominatives Qu'est-ce qu'une action nominative ? Que doit faire le conseil d'administration lors de la création d'actions nominatives ? Que doit faire le conseil d'administration lors de la cession d'a...

..., d'analyser la réponse qui doit être apportée par les administrateurs réunis en conseil d'admin...Certains de ces titres peuvent faire l'objet d'une certification. Le présent chapitre sera con...

• Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale
• Début et fin du mandat d’administrateur

• 12 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 25 janvier 1985 modifiant des statuts du « Fonds social des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes » (1)

... » : les entrepôts pour meubles et autres objets nécessitant les mêmes installations spéciales d... et s'intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre manière, dans tooute société ou entreprise, ayant une activité analogue, conne...

• BOB-FR, 6 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

...2.- LA SOCIETE FEDERALE DE PARTICIPATION ET D'INVESTISSEMENT, .. ... par Sabena, cette demande est devenue sans objet. . 3.- Sur la demande de production de pièces. 50... libération à concurrence de 51,16% de l'apport promis par SAirLines ou SAirGroup. Il ne peut donc...

• 11 DECEMBRE 2008. - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de le mettre en concordance avec la Directive 90/434/CEE du Conseil du 23 juillet 1990 concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, scissions partielles, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'Etats membres différents ainsi qu'au transfert de siège statutaire d'une SE ou dune SCE d'un Etat membre à un autre, modifiée par la Directive 2005/19/CE du Conseil du 17 février 2005 (1)

... reçues et que celles-ci n'ont pas fait l'objet d'un remboursement total ou partiel, à l'appui de...

• BOB-FR, 12 janvier 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... 2005 et du 25 avril 2007, sont apportées les modifications suivantes :. a) dans le 3°, l... requis de dresser un acte ayant pour objet l'aliénation ou l'affectation hypothécaire d'un ... désignent un réviseur agreé ou une société de réviseurs agréée en vertu de l'article 52; l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Le régime fiscal des immeubles en société

. Quels sont les avantages et les écueils de la détention par une société d'un immeuble affecté en tout ou partie à l'usage privé de son dirigeant ?. a. Introduction. b. Une solution devenue peu attractive. c. Acquisition d’un immeuble par une société et droits d’enregistrement ou de T.V.A. d. Les avantages de la détention d’un immeuble par une société. e. L’avantage en nature pour mise à disposition d’un immeuble (ou partie d’immeuble) par une société. f. Le problème de la taxation de la plus plus-value en cas de revente. 52. Comment comprendre la nouvelle condition de déduction des frais professionnels selon laquelle les frais doivent être conformes à l'objet social, tel que défini dans les statuts ?. a. ...

... a permis de construire un immeuble lui apportant un chiffre d'affaires, certes limité à onze mois...

• La fiscalité immobilière en questions
• Sumario

• Arrêté royal modifiant le Code des sociétés conformément à la Directive 2006/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 modifiant la Directive 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution d'une société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital.

... 1er n'est pas d'application lorsqu'un apport en nature est constitué :. 1° de valeurs mobil... visés au 1° mais qui ont déjà fait l'objet d'une évaluation (article 219, § 2, 2°, du Code...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 JUIN 2002. - Décret relatif à la constitution des sociétés T-Groep et Werkholding (1)

...4. La société anonyme T-Groep a pour objet l'organisation, le développement et l'offre d'act...- Les éléments de patrimoine à apporter dans T-Groep. Art. 5. § 1er. Les interventions fi...

• BOB-FR, 11 juillet 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 8 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant le Code des sociétés conformément à la Directive 2006/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 modifiant la Directive 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution d'une société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital

...�s, la deuxième directive sociétés), apportées par la directive 2006/68/CE du 6 septembre 2006 du... visés au 1° mais qui ont déjà fait l'objet d'une évaluation (article 219, § 2, 2°, du Code...

• BOB-FR, 30 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE