... fixé le nombre - exprimé en équivalents temps plein - de membres du personnel de la CBFA qui doi...Une application extrême du modèle Twin Peaks conduit à ce que u... belge et tiendra la CBFA informée en temps réel des autorisations accordées. La CBFA interagira d...
... et exécuté, car votre pays est en temps de guerre. B. Motivation. Il n'est pas possible d'... la demande ne ressortit pa au champ d'application de l'article 48/3 de la loi du 15 décembre 1980. ... ni a fortiori, qu'elle encourrait un risque réel d subir une telle sanction. La simple allégation ...
..., en tenant compte des coûts réels liés à cette collaboration et en fonction de la ...La notion de « temps réel » s'inspire de l'arrêté royal du 9 janvie...Cet accès sera assuré par une application Internet sécurisée. Le service concerné spécif...
. Le contrat, est-ce avant tout la liberté ? -7.2. À quoi peut bien servir le droit des contrats ? -7.3. Qu'en est-il des règles impératives ou d'ordre public ? -7.4. Que se passe-t-il si une clause du contrat est interdite par une loi impérative ? -7.5. Qu'est-ce que le droit applicable ? -7.6. Pourquoi est-ce si important de déterminer un droit applicable au contrat ? -7.7. Les parties ont-elles la liberté de choisir le droit qu'elles veulent ? -7.8. Peut-on envisager l'application de plusieurs droits différents pour un même contrat ? -7.9. Pourquoi devoir choisir le droit d'un Etat et non le droit international ? -7.10. Pourquoi ne pas faire référence à des usages commerciaux admis dans le m...
...Mais, la plupart du temps, les parties ignorent la loi et exécutent le cont... du contrat ou est-ce le droit en temps réel ?. C'est en principe le droit en temps réel , c'...
... maladie telle qu'elle entraîne un risque réel pour sa vie ou son intégrité physique ou un risq... raisons médicales qui relèvent de l'application de l'article 3 de la Convention européenne des dr... possibilité n'est pas limitée dans le temps. L'article 11, § 2, alinéas 2 et 3, de la loi re...
...Art. 2. Champ d'application. La présente loi ne s'applique pas :. 1° aux inf... une autorisation par type en même temps dans d'autres Etats membres de la Communauté euro... les systèmes d'information (suivi en temps réel de la marchandise et des trains), les systèmes de...
...Il est fait application de l'article 24 de la loi du 15 juin 1935 sur l'em... page, mais ceux qui sont insérés, en temps réel, par le serveur du site référencé. Google...
...- Définitions et champ d'application. Art. 2. Pour l'application de la présente loi, i... aisément à l'avenir pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont ... de paiement offert et de la possibilité réelle pour les prestataires de services de paiement de f...
...Définitions. Pour l'application du présent contrat d'administration, on entend pa...A cet effet, il doit prendre en temps utile les décisions en matière d'assujettissemen... de l'Institut national, elle jouit d'une réelle autonomie administrative. Elle exerce les mêmes m...
Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)
... qui entrent dans le champ d'application des articles conventionnels précités de la jouis... raison d'une maladie qui implique un risque réel pour la vie ou l'intégrité physique de l'étrang... procédure - qui n'est pas limitée dans le temps par la loi - dans une situation précaire, de sort...
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Belgique
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres recherches intéressantes:
haine jean luc | administration publique definition | locataire sans bail | stratenplan deinze | egan | Funzione benessere | mamoudzou code postal | Principio di reciproco riconoscimento | Trattati adesione | maltodextrine
