Appellation d origine et indications de provenance

• 6 AVRIL 2010. - Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (1)

...8° étiquetage : les mentions, indications, modes d'emploi, marques, images ou signes se rapp...l'appellation d'origine protégée ou l'indication d'origine pro... fausse ou fallacieuse quant à la provenance, l'origine, la nature ou les qualités substantiel...

• BOB-FR, 12 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2007/CO/731 de Cour d'appel, Liège, 13 septembre 2011

... de voiture « CMR » contenant des indications inexactes au sujet de la nature des effluents tran... l'importation d'effluents d'animaux en provenance d'une région autre que la Région wallonne à un ... du transport qui est déclaré sous l'appellation d'amendement organique. . Comme déjà mentionné,...

• Arrêt nº 68790 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 octobre 2011

... n'est connu en Somalie sous l'appellation « Morian Gangster ». Cette confusion de votre pa...�soudre la question en s'inspirant des indications utiles données par le Haut-Commissariat des Natio...empêchent de croire à sa provenance de Somalie et à la réalité de sa nationalité s...

• Arrêt nº 68775 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 octobre 2011

..., vous puissiez vous trompez sur l'appellation de ce parti au regar de l'actualité somalienne de...�soudre la question en s'inspirant des indications utiles données par le Haut-Commissariat des Natio... que sa nationalité somalienn ou sa provenance récente de Somalie n'était pas établie. À cet ...

• Arrêté du Gouvernement wallon concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques.

..., il ne peut être fait usage d'indications se référant au mode de production biologique que... escargots puissent être vendus sous appellation biologique, les animaux doivent avoir été élev�..., de manière à pouvoir retracer la provenance du produit en remontant la chaîne de transformati...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 11 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2008

... 2, du Règlement 834/2007, l'usage d'indications se référant au mode de production biologique dan... escargots puissent être vendus sous appellation biologique, les animaux doivent avoir été élev�..., de manière à pouvoir retracer la provenance du produit en remontant la chaîne de transformati...

• BOB-FR, 15 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêt nº 69374 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 octobre 2011

... document puisque l'on retrouve trois appellation différentes, à savoir, « Police Judiciaire », ..., à l'absence de garantie quant à la provenance et à la sincérité de cette pièce, le Consei ne... de sa part qu'il fournisse des indications plus circonstanciées et consistantes sur cett que...

• Arrêt nº 56908 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 février 2011

... que vous n'avez pas fourni d'indications permettant d'établir qu vous avez quitté votre p... mot « Guantanamo » était bien un appellation donnée à l'extérieur et non par les prisonniers... documents liés à so association en provenance de son pays. En tout état de cause, le Conseil ...

• 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques

... par le présent arrêté, l'usage d'indications se référant au mode de production biologique peu... escargots puissent être vendus sous appellation biologique, les animaux doivent avoir été élev�..., de manière à pouvoir retracer la provenance du produit en remontant la chaîne de transformati...

• BOB-FR, 6 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques

..., il ne peut être fait usage d'indications se référant au mode de production biologique que... escargots puissent être vendus sous appellation biologique, les animaux doivent avoir été élev�..., de manière à pouvoir retracer la provenance du produit en remontant la chaîne de transformati...

• BOB-FR, 3 juin 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE