appeler

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... cour d'appel de Bruxelles peut d'office appeler à la cause toutes autres personnes dont la situat...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 14 mars 2001

Dès lors que:a) le choix de l'institutrice de maintenir la surveillance de vingt-neuf enfants, plutôt que de poursuivre les querelleurs en quittant la classe ne peut être tenu pour déraisonnable, d'autant que, dès l'étude terminée, elle se soucia des deux querelleurs en survenant là et au moment où l'agression se produisait; son comportement ne dénote aucune négligence dans la surveillance des enfants, mais seulement la difficulté de l'ubiquité;b) aucun élément du dossier n'établit que l'état de l'enfant blessé nécessitait que l'institutrice l'accompagne à l'hôpital; la bénignité de la blessure est confirmée par le comportement des autres adultes présents sur place, ceux-ci s'étant abstenus d'appeler une ambulance ou de conduire l'enfant à l'hôpital;- dans ce cas, il apparaît que la dé...

• 16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties vertes pour petites, moyennes et grandes entreprises

... la garantie concerné n'est autorisé à appeler la garantie verte qu'à condition d'avoir payé la...

• BOB-FR, 19 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 25 octobre 2007

Le fait que la sanction disciplinaire attaquée, qui inflige à l'infirmier requérant une suspension d'une durée d'un mois, mentionne qu'il a été tenu compte des circonstances atténuantes relevées par la chambre de recours n'est pas, sans autres précisions, susceptible de justifier la proportionnalité de la peine prononcée. En outre, ce n'est pas parce que l'administrateur délégué a été moins sévère que le conseil de direction qui proposait la rétrogradation que sa décision est automatiquement proportionnée. En effet, de l'analyse de la sanction attaquée, il ressort que la seule faute reprochée au requérant est son initiative d'appeler l'unité de soins pour émettre un diagnostic et que "ceci n'est pas contredit par la chambre de recours". Il n'est cependant pas contesté par l'autorité que...

• Arrêt nº 62929 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 9 juin 2011

... sur leque votre famille pouvait vous appeler ou avec lequel vous étiez en mesure de les joindr...

• 2 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 140quinquies et 140sexies du Code des Droits d'enregistrement, d'Hypothèque et de Greffe, et des articles 60/4 et 60/5 du Code des Droits de succession

... testateur et d'autres co-actionnaires à appeler par nom et, d'autre part, la nature du droit réel...

• BOB-FR, 14 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 7 novembre 2002

La circonstance que l'encombrement du rôle ait empêché l'auditeur de déposer son rapport peu de temps après l'introduction du recours n'empêche pas que celui-ci puisse n'appeler que des débats succincts et que l'article 26 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 portant règlement de procédure particulier au contentieux des décisions relatives à l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers soit appliqué.

• Décret portant la libération et l'échange d'informations sur les câbles et canalisations souterrains (TRADUCTION).

... sur les Câbles et Canalisations), à appeler KLIP ci-après; système d'information électroniq...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés abrogeant l'agence de l'Aménagement du Territoire

... Logement et du Patrimoine immobilier, à appeler l'agence ci-après » est remplacée par la partie...

• BOB-FR, 14 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 31 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les modalités relatives à l'octroi de subventions pour l'acquisition d'appareils de télévigilance pour personnes

... automatique peut automatiquement appeler différents numéros de téléphone et l'alerte pe...

• BOB-FR, 16 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements