Appel incident

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1 terme du glossaire pour Appel incident

2.797 documents pour Appel incident

- Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011
...Appelante, . Intimée sur incident,. représentée par Maîtres Erik Valgaeren et Aud...
- Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011
... l'arrêt rendu le 20 mai 2008 par la cour d'appel de Liège. Le 22 février 2011, l'avocat général... et, au contraire, accueille l'appel incident de la défenderesse et y fait entièrement droit, ...
- Arret nº 36380/09 de Cour du Travail, Liège (Liège), 10 septembre 2010
...EN CAUSE DE :. Philippe L. Appelant,. Comparaissant en personne,. assisté par son Con... recevable, de même que l'appel incident. II. LES FAITS. . Les faits pertinents et utiles �...

- Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011
...44. .. VI.- DISCUSSION . A.- SUR LES INCIDENTS DE PROCEDURE. 1.- Sur la demande d'écartement des...
- Arret nº R.G.: 2009/AR/1788 de Cour d'appel, Bruxelles, 13 novembre 2009
...Appelantes, . Intimées sur incident,. représentées par Maître Philippe Erkes, avoca...
- Arret nº 2007/AM/20929 de Cour du Travail, Mons, 9 mai 2011
...La S.A. AU GOURMAND RAVI, . Appelante au principal, intimée sur incident, comparaissant...
- Arret nº C100197N-C100205N de Cour de cassation, Belgique, 27 mai 2011
... rendu le 18 septembre 2009 par la cour d'appel de Gand. Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait r... notamment si l'appel qualifié d'appel incident n'est pas irrecevable en tant qu'appel principal s...
- Arret nº 141/2010 de Cour du Travail, Liège (Namur), 8 mars 2011
Droit judiciaire - Irrecevabilité de l'appel dirigé contre une partie intimée en l'absence de... sur la recevabilité de l'appel incident émanant de cette même partie - Code jud., art. 1...
- Arret nº 2006/RG/201 de Cour d'appel, Liège, 10 janvier 2011
... du 23 septembre 2010 un appel incident portant sur l'indemnité pour frais de défense qu...
- Arret nº 2009/AB/52388 de Cour du Travail, Bruxelles, 27 juin 2011
...En cause de:. D. L., . partie appelante au principal et intimée sur incident,. comparaiss...