Appel en garantie

• 16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties vertes pour petites, moyennes et grandes entreprises

...8° appel d'une garantie verte : la demande formelle, sous l...

• BOB-FR, 19 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions du Cinquième Arrêté sur la Garantie du 16 décembre 2011

...2° appels antérieurs : un ou plusieurs appels qui ont été...

• BOB-FR, 7 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Société de participation. - Répartition des garanties dans le cadre du régime de garantie des petites et moyennes entreprises à l'occasion du premier appel aux institutions financières du 18 avril 2005 (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 66/2011 de Cour Constitutionnelle, 5 mai 2011

Loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière (art. 19, § 5, alinéa 6)

...� un procès- verbal à l’encontre des appelants qui effectuaient les services de gardiennage à l�... organisant un service fournissent une garantie bancaire réalisable à première demande à concu...

• 6 MAI 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2005 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 2005 relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour petites et moyennes entreprises incommodées par des travaux publics

...2° appels précédents : un ou plusieurs appels qui ont ét�...

• BOB-FR, 5 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 10 JUIN 2001. - Loi modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage (1)

... de la demande d'autorisation, des garanties apportées dans le cadre de l'exercice légal et r..., la manière dont les autorités font appel à cette garantie bancaire et son approvisionnemen...

• BOB-FR, 19 juillet 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 18 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal octroyant une garantie d'Etat à certains emprunts de Dexia SA et Dexia Crédit Local SA

... et d'indemnisation de l'Etat en cas d'appel à la garantie, et les éventuelles sûretés y re...

• BOB-FR, 24 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 6 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2009 relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour petites et moyennes entreprises en ce qui concerne les sociétés de leasing

...2° appels précédents : un ou plusieurs appels qui ont ét�...

• BOB-FR, 10 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une garantie de la Région flamande pour les emprunts accordés à diverses Entités locales par le Fonds de réduction du coût global de l'énergie

...�duction du coût global de l'énergie, à appeler FRGE (Fonds ter reductie van de globale energiekos...

• BOB-FR, 16 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 6 MAI 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2005 relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour petites et moyennes entreprises

...2° appels précédents : un ou plusieurs appels qui ont ét�...

• BOB-FR, 5 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE