Appel droit judiciaire

• Absence dappel. # droit judiciaire

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 juin 2011 : - sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : - Mme de Coninck van Noyen, S., licenciée en droit, avocat, - M. De Geest, B

• BOB-FR, 11 juillet 2011
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• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 décembre 2010 : - M. Paulus de Châtelet (baron), P., docteur en droit, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, - la désignation de M. D

• BOB-FR, 11 janvier 2011
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• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 mai 2008, sont nommés référendaires à titre provisoire : - dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, Mme Raats, L., licenciée en droit, - dans le ressort d

• BOB-FR, 6 juin 2008
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• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 janvier 2010, entrant en vigueur le 30 novembre 2010, M. Goux, S., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite. Il a droit à l'émér

• BOB-FR, 3 novembre 2010
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• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 janvier 2012 : - M. Van Tongerloo, Ph., licencié en droit, est nommé substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers

• BOB-FR, 1 février 2012
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• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 mars 2011, Mme Wilmet, F., licenciée en droit, avocat, est nommée conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons. {abra} Par arrêtés royaux du 13 mars 2011, ent

• BOB-FR, 22 mars 2011
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• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 mars 2008, entrant en vigueur le 30 novembre 2008, M. De Dobbeleer, P., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméri

• BOB-FR, 3 novembre 2008
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• Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 19 juillet 2011, sont nommés, à partir du 1er octobre 2011, stagiaires judiciaires : - dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers : - Mme

...- Mme Boven L., licenciée en droit;. - Mme Jespers L., juriste de parquet sous contraat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, désigné pour exercer ses fonctions aup...

• BOB-FR, 1 septembre 2011
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• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 juillet 2005, entrant en vigueur le 31 juillet 2006, M. Vanhouche, J., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite. Il a droit à l'

• BOB-FR, 3 juillet 2006
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• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... seul fait de ce transfert, l'ensemble des droits et obligations résultant de la loi ou des contrat...�le pour 2011 soient, à titre d'avance, appelées par la Banque et par la CBFA sur la base de l'arr�... la compétence des officiers de police judiciaire, de la compétence des agents commissionnés par l...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
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