Appareils photos jetables

Legislation Consolidé - 13 Décembre 2002

Arrêté royal relatif aux modalités d'application de la preuve de collecte, de triage et de la réutilisation et/ou du recyclage des appareils photos jetables.

... de triage : système par lequel les carcasses des appareils photos jetables utilisés sont collectées ...... laboratoires situés en Belgique où des films d'appareils photos jetables sont développés; - container ...

Moniteur belge, 13 Décembre 2002

3 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal relatif aux modalités d'application de la preuve de collecte, de triage et de la réutilisation et/ou du recyclage des appareils photos jetables

Lois, décrets, ordonnances et règlements

... de triage : système par lequel les carcasses des appareils photos jetables utilisés sont collectées ...... laboratoires situés en Belgique où des films d'appareils photos jetables sont développés; - container : ...

Arret nº 3/1995 de Cour Constitutionnelle, de 02 Février 1995

Recurso nº 614

... III de ce livre, ayant pour titre : « Les objets jetables ». Il est libellé comme suit : « § 1er. Les ...... : Ecotaxe Ecotaxe réduite jetables 10 francs - Appareils-photos jetables 300 francs ...

Arret nº 89/1993 de Cour Constitutionnelle, de 22 Décembre 1993

Recurso nº 614

... III de ce livre, ayant pour titre : « Les objets jetables ». Il est libellé comme suit : « § 1er. Les ...... : Ecotaxe Ecotaxe réduite jetables.......... 10 francs - 100 francs Appareils-...