Appareils photos jetables

• Arrêté royal relatif aux modalités d'application de la preuve de collecte, de triage et de la réutilisation et/ou du recyclage des appareils photos jetables.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal relatif aux modalités d'application de la preuve de collecte, de triage et de la réutilisation et/ou du recyclage des appareils photos jetables

• BOB-FR, 13 décembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 mai 2004 relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise.

... sacs ou sachets en matières plastiques, jetables, destinés au transport des marchandises acquises ... - Pour les appareils photos jetables (écotaxes) : le nombre d'appareil...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 28 mai 1997

Il ressort des circonstances de la cause qu'en invitant la société requérante à lui fournir de plus amples informations sur la nature des produits écotaxés, l'administration n'a pas entendu, fût-ce implicitement, refuser de lui attribuer un numéro d'enregistrement mais seulement obtenir les éléments qui, selon le fonctionnaire chargé du dossier, faisaient encore défaut pour qu'une décision puisse être prise en pleine connaissance de cause sur la demande d'enregistrement. Si la société requérante estime que la demande d'informations complémentaires constitue une exigence abusive, sa demande d'enregistrement contenant dès à présent tous les éléments qui doivent y figurer pour pouvoir être considérée comme complète, et que l'autorité administrative ne peut différer plus longtemps sa décisi...

... écotaxés : toutes boissons et objets jetables. 3. Le 5 novembre 1996, la partie adverse, qui ne ... bois- sons, les rasoirs jetables, les appareils photos jeta- bles, les piles, les récipients cont...

• 9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 mai 2004 relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise

... sacs ou sachets en matières plastiques, jetables, destinés au transport des marchandises acquises ...- Pour les appareils photos jetables (écotaxes) : le nombre d'appareil...

• BOB-FR, 16 novembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº 5/1995 de Cour Constitutionnelle, 2 février 1995

... livre, ayant pour titre : « Les objets jetables ». Il est libellé comme suit :. « § 1er. Les o...Rasoirs jetables 10 francs - Appareils-photos jetables 300 francs 100 francs. § 2. En ce...

• Loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat.

... "§ 2. En ce qui concerne les appareils-photos jetables, le redevable bénéficie d'une ex...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 3/1995 de Cour Constitutionnelle, 2 février 1995

... livre, ayant pour titre : « Les objets jetables ». Il est libellé comme suit :. « § 1er. Les o...Rasoirs jetables 10 francs - Appareils-photos jetables 300 francs 100 francs. § 2. En ce...

• Administration des douanes et accises - Ecotaxes. - Avis.

... dispositions relatives aux piles, aux appareils photos jetables et aux récipients industriels con...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 11 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des produits soumis à écotaxe

...4° objets jetables : les appareils-photos jetables;. 5° piles : le...

• BOB-FR, 21 septembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES