Appareils non automatiques

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293 documents pour Appareils non automatiques

- 9 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles les structures pour personnes âgées et les centres de convalescence doivent répondre et fixant la procédure de la délivrance de l'attestation du respect de ces normes
...8.2. Passages. 8.3. Appareils électriques. 8.4. Installations de force motrice ... des appareils ou des installations automatiques ou non. Les extincteurs rapides et les déversoirs...
- BOB-FR, 9 mars 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arret nº 31/1992 de Cour Constitutionnelle, 23 avril 1992
... taux d'imposition de 144.000 F pour les appareils de catégorie A prévu à l'article 62 précité. ...'à 144.000 F frappant les appareils automatiques de divertissement de la catégorie A. IV. Objet de...
- 11 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles les logements touristiques doivent satisfaire
...3.2 Appareils de chauffage . Le bon fonctionnement en toute séc... de gaz/obturateurs de combustibles automatiques (bon fonctionnement) EDTCannuellementAppareils d...
- BOB-FR, 10 décembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE

- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce.
... et d'autres papiers pour appareils de mesure et d'enregistrement. 2123005 la fabri... 2921003 la fabrication de foyers automatiques, d'avant-foyers, de grilles. mecanique...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 10 DECEMBRE 2009. - Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, l'arrêté royal du 3 avril 1953 coordonnant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision et le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes (1)
...2° la taxe sur les appareils automatiques de divertissement. Le décret du 6 ma...
- BOB-FR, 24 décembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 15 février 2002
Il relève des compétences de la province d'assurer les ressources nécessaires au financement de son budget, dans les limites fixées par l'article 170, § 3, alinéas 2 et 3, de la Constitution. Un règlement-taxe provincial peut, accessoirement à l'objectif à caractère principalement financier, poursuivre d'autres objectifs, à la condition que, ce faisant, la province n'excède pas ses compétences matérielles *.

... à la taxe provinciale 1997 sur les appareils distributeurs automatiques de carburants;. Vu les ...
- Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2005 et mise à jour au 18-07-2006).
... l'accès de véhicules équipés d'appareils de lutte contre l'incendie;. 4° de voies carros... 2.15.6. Installations fixes et automatiques d'extinction. Dans les chaufferies où fonctionn...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 9 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique
... l'accès de véhicules équipés d'appareils de lutte contre l'incendie;. 4° de voies carrossa...2.15.6. Installations fixes et automatiques d'extinction. Dans les chaufferies où fonctionnen...
- BOB-FR, 2 février 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
- Arret nº F.11.0011.F de Cour de cassation, Belgique, 30 mars 2012
... du 13 janvier 1975 portant la liste des appareils dont l'exploitation est autorisée et son annexe, ... l'article 91 sont les ‘appareils automatiques de jeux de hasard dont l'exploitation est interdit...
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce.
... et d'autres papiers pour appareils de. mesure et d'enregistrement. 21... 2921003 la fabrication de foyers automatiques, d'avant-foyers, de. grilles mecaniq...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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