Appareil de television

• 5 DECEMBRE 2008. - Décret modifiant la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision (1)

...« Art. 8. Lorsque la détention d'un appareil de radio sur véhicule ou d'un appareil de télév...

• BOB-FR, 16 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décret modifiant la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision.

... " Art. 8. Lorsque la détention d'un appareil de radio sur véhicule ou d'un appareil de télév...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant adaptation pour l'année 2002 des montants des redevances sur les appareils de radio sur véhicule et de télévision établis par la loi du 13 juillet 1987

• BOB-FR, 19 février 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Extrait de l'arrêt n° 152/2003 du 26 novembre 2003 Numéro du rôle : 2541 En cause : le recours en annulation du décret de la Région flamande du 29 mars 2002 portant instauration du tarif zéro pour

... zéro pour la redevance radio et télévision, introduit par B. Van Mengsel. La Cour d'arbitrage...Les redevances télévision pour les appareils de télévision détenus dans des hôtels et logem...

• BOB-FR, 13 janvier 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR D'ARBITRAGE

• 1er JUILLET 2008. - Cellule administrative transitoire pour la gestion de la fiscalité wallonne. - Redevance radio et télévision. - Montant des redevances radio et télévision à percevoir pour les périodes débutant dans le courant de l'année 2009. - Avis.

... - Appareil de radio sur véhicule : euro 29,17;. - Appareil...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 MARS 2003. - Décret décidant d'assurer le Service de la Redevance Radio et Télévision visée à l'article 3, alinéa 1er, 9°, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions et modifiant la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision (1)

... ou morale qui est détentrice d'un appareil de radio sur véhicule ou d'un appareil de télév...

• BOB-FR, 28 mars 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 14 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant adaptation pour l'année 2001 des montants des redevances sur les appareils de radio sur véhicule et de télévision établis par la loi du 13 juillet 1987

• BOB-FR, 28 décembre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

• 7 MAI 2004. - Décret modifiant certaines dispositions des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, et certaines autres dispositions relatives à la radiodiffusion et à la télévision (1)

... au bénéfice des détenteurs d'appareils de réception finale qui se trouvent dans :. 1° d...

• BOB-FR, 9 août 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 13 JUILLET 2001. - Loi spéciale portant refinancement des communautés et extension des compétences fiscales des régions (1)

... de la redevance radio et télévision; ». Art. 3. Dans la même loi spéciale, il est i...2° la taxe sur les appareils automatiques de divertissement;. 3° la taxe d'ouv...

• BOB-FR, 3 août 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICES DU PREMIER MINISTRE

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées. (Traduction).

... " 7° les appareils GSM. ". Art. 2. L'article 13, § 1, deuxième al... et la television (par IR ou par une autre. technologi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única