Appareil de radio

• 5 DECEMBRE 2008. - Décret modifiant la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision (1)

...« Art. 8. Lorsque la détention d'un appareil de radio sur véhicule ou d'un appareil de télév...

• BOB-FR, 16 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décret modifiant la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision.

... " Art. 8. Lorsque la détention d'un appareil de radio sur véhicule ou d'un appareil de télév...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er JUILLET 2008. - Cellule administrative transitoire pour la gestion de la fiscalité wallonne. - Redevance radio et télévision. - Montant des redevances radio et télévision à percevoir pour les périodes débutant dans le courant de l'année 2009. - Avis.

... - Appareil de radio sur véhicule : euro 29,17;. - Appareil...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 152/2003 de Cour Constitutionnelle, 26 novembre 2003

Décret de la Région flamande du 29 mars 2002 portant instauration du tarif zéro pour la redevance radio et télévision

...Les redevances télévision pour les appareils de télévision détenus dans des hôtels et logem...

• 27 MARS 2003. - Décret décidant d'assurer le Service de la Redevance Radio et Télévision visée à l'article 3, alinéa 1er, 9°, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions et modifiant la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision (1)

... ou morale qui est détentrice d'un appareil de radio sur véhicule ou d'un appareil de télév...

• BOB-FR, 28 mars 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Décret décidant d'assurer le Service de la Redevance Radio et Télévision visée à l'article 3, alinéa 1er, 9°, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions et modifiant la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision.

... ou morale qui est détentrice d'un appareil de radio sur véhicule ou d'un appareil de télév...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Extrait de l'arrêt n° 152/2003 du 26 novembre 2003 Numéro du rôle : 2541 En cause : le recours en annulation du décret de la Région flamande du 29 mars 2002 portant instauration du tarif zéro pour

... du tarif zéro pour la redevance radio et télévision, introduit par B. Van Mengsel. La ...Les redevances télévision pour les appareils de télévision détenus dans des hôtels et logem...

• BOB-FR, 13 janvier 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR D'ARBITRAGE

• 8 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant adaptation pour l'année 2002 des montants des redevances sur les appareils de radio sur véhicule et de télévision établis par la loi du 13 juillet 1987

• BOB-FR, 19 février 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Service de perception de la redevance radio et télévision. - Montant des redevances radio et télévision à percevoir pour les périodes débutant dans le courant de l'année 2006. - Avis.

... Appareil de radio sur véhicule : euro 26,72. Appareil de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux redevances radio et télévision.

... 6° la nature de l'appareil détenu (appareil de radio sur véhicule ou appare...

• Legislation Consolidé
• Sección Única