appareil de mesure laser

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 7 novembre 2005

La requête introduite par une société évincée d'un marché public n'est recevable qu'en tant qu'elle poursuit l'annulation de la décision d'attribution du marché public querellé à l'association adjudicataire. Elle ne l'est pas en tant qu'elle poursuit l'annulation de la décision implicite de refuser d'attribuer le marché à la société évincée. En effet, dans une procédure d'appel d'offres, le Conseil d'Etat ne saurait pas substituer son appréciation à celle de l'administration active pour décider d'attribuer, ou non, le marché à la société évincée.

... le levé de lits majeurs de cours d'eau par laser aéroporté (régi par le cahier spécial des char...Le laser doit permettre de mesurer en temps réel des profils perpendiculaires à l'a... des résultats donnés par l'appareillage de prospection. Elles seront fournies sur support ...

• 8 MAI 2009. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils

...- Exigences de classe 1. Section 1re. - Appareil cardio-vasculaire. Examen. - Généralités (JAR-...1° La tension artérielle doit être mesurée à chaque examen selon la technique mentionnée au... la SMA après une thérapie rétinienne au Laser. Le suivi ophtalmologique, si nécessaire, sera d�...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêté royal concernant la mise sur le marché des machines.

... ou apporter une fonction nouvelle, dans la mesure où cet équipement n'est pas un outil;. 3° " c... a) appareils électroménagers à usage domestique;. b) équi... 1.5.12. Rayonnements laser. En cas d'utilisation d'équipements laser, il y...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 AOUT 2008. - Arrêté royal concernant la mise sur le marché des machines

... ou apporter une fonction nouvelle, dans la mesure où cet équipement n'est pas un outil;. 3° « co...a) appareils électroménagers à usage domestique;. b) équipe...1.5.12. Rayonnements laser. En cas d'utilisation d'équipements laser, il y a...

• BOB-FR, 1 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 19 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement relatif au dépistage du cancer du sein

...20° installation : les appareils utilisés pour la capture de l'image, le traitemen... par la lecture dans un appareil à rayon laser, puis transmise à un écran haute définition pou...q) être en mesure de transmettre au centre de deuxième lecture les ...

• BOB-FR, 18 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Arrêté royal relatif à l'approbation et à l'homologation des appareils fonctionnant automatiquement, utilisés pour surveiller l'application de la loi relative à la police de la circulation routière et des arrêtés pris en exécution de celle-ci.

CHAPITRE I. - Appareils de mesure. Article 1. Champ d'application. 1.1. Le Chapi... . KUSTOM Pro Laser. SFIM CERVA. C. Liste des cin�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté fran}aise.

... 18° installation: un ensemble d'appareils utilisés pour la capture de l'image, pour le trai...'écran phosphore dans un appareil à rayon laser, puis transmise à un écran haute définition pou... 8° être en mesure de transmettre au Centre de deuxième lecture les ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 11 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française

...18° installation: un ensemble d'appareils utilisés pour la capture de l'image, pour le trai...'écran phosphore dans un appareil à rayon laser, puis transmise à un écran haute définition pou...8° être en mesure de transmettre au Centre de deuxième lecture les ...

• BOB-FR, 28 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en sciences à l'issue de la section de transition.

... " Les savoirs prennent leur sens dans la mesure où ils permettent d'acquérir les compétences g�... quelques appareils Principales. ... laser lumiere. opti...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• ACCORD DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LEURS ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET L'ANCIENNE REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE, D'AUTRE PART, Annexes Ire, II, III, IVa, IVb, IVc, Va, Vb, VI et VII, Protocoles 1er, 2, 3 et 4, et Acte final, faits à Luxembourg le 9 avril 2001.

... yougoslave de Macédoine et les mesures d'effet équivalent sont supprimées dès l'entré... la mise en application de la loi et de l'appareil judiciaire, en particulier. Cela passe notamment p... gaz chauffes electriquement) ou operant par laser ou. autres faisceaux de lumi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única