Appareil d enregistrement

• 31 AOUT 2011. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

... des autorisations nécessaires, que les appareils et les locaux ont été soumis au contrôle physiq...

• BOB-FR, 15 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons

... des caractéristiques de la voie, des appareils de voie et des ouvrages d'art.Les locomotives, voi...

• BOB-FR, 7 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêté royal fixant les spécifications et la procédure d'enregistrement des appareils de lecture pour la carte d'identité électronique et modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux spécifications des appareils de lecture de la carte d'identité sociale.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 37/2010 de Cour Constitutionnelle, 22 avril 2010

Loi du 18 février 1969 relative aux mesures d'exécution des traités et actes internationaux en matière de transport par mer, par route, par chemin de fer ou par voie navigable (art. 1er et 2)

... et à l’accès aux données de cet appareil de contrôle. Le 2 mars 2007, le Tribunal de polic...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

... 697815-697826. Appareil de contrôle par le patient pour neurostimulation ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 AOUT 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

...697815-697826. Appareil de contrôle par le patient pour neurostimulation ...

• BOB-FR, 5 septembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 octobre 2007

Il n'y a pas lieu de retenir l'argument de l'agent sanctionné relatif au caractère prétendument incomplet du dossier, dès lors que le moyen a déjà été invoqué au cours de la procédure disciplinaire, sans toutefois être étayé et sans que l'agent en cause indique les pièces qui, selon lui, auraient dû être versées au dossier et ne l'auraient pas été. Il n'est pas plus précis devant le Conseil d'Etat. Par ailleurs, contrairement à ce qu'il allègue, l'autorité disciplinaire a pris en compte ses états de service, de sorte que l'on n'aperçoit pas en quoi les droits de la défense auraient été méconnus à cet égard. Enfin, l'agent sanctionné ne démontre pas qu'il n'aurait pas eu accès à l'ensemble du dossier disciplinaire, ni, d'ailleurs qu'il n'aurait pas pu consulter le dossier répressif. ...

...) capté frauduleusement ail moyen ci* un appareil électronique d*enregistrement et d*écoute une co...

• 12 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal relatif à l'approbation, à la vérification et à l'installation des instruments de mesure utilisés pour surveiller l'application de la loi relative à la police de la circulation routière et des arrêtés pris en exécution de celle-ci

...� l'approbation et à l'homologation des appareils fonctionnant automatiquement, utilisés pour surve...

• BOB-FR, 25 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... de paiement exécutées au moyen d'un appareil de télécommunication numérique ou informatique,...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route.

... l'appareil installe dans le. vehicule, de sorte. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única