Apatrides

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- 18 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ainsi que son fonctionnement
- BOB-FR, 3 septembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- 18 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides ainsi que son fonctionnement. - Traduction allemande
- BOB-FR, 17 février 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- Arrêté royal fixant le fonctionnement du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Arrêté royal fixant la procédure devant le Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides ainsi que son fonctionnement.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal visant à renouveler le mandat du Commissaire général aux Réfugiés et aux Apatrides
- BOB-FR, 14 janvier 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- 15 JANVIER 2010. - Arrêté du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides portant délégation de compétence aux commissaires adjoints dans les dossiers d'asile individuels
- BOB-FR, 27 janvier 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- Arrêté royal fixant le statut pécuniaire et administratif du Commissaire général aux Réfugiés et aux Apatrides et de ses adjoints.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Convention relative au Statut des Apatrides.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 26 MARS 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides ainsi que son fonctionnement
- BOB-FR, 26 mai 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- Rappel de l'obligation de l'élection de domicile pour tout candidat réfugié et de l'obligation de communiquer tout changement de domicile élu au Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides ainsi qu'à l'Office des étrangers.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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