apartheid en afrique

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4 documents pour apartheid en afrique

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- Legislation Consolidé
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- Arrêt nº 70296 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 21 novembre 2011
... la Cour ; i) disparitions forcées ; j) apartheid ; k) autres actes inhumain de caractère analogue ... Ngbanda Nzambo sur les massacres en Afrique centrale, deu documents des 6 et 22 juin 2008 au s...
- Décisions nº 00-1848/R10556 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 14 juin 2002
... génocide, l'esclavage, la torture et l'apartheid sont ainsi des exemples de crimes entrant dans cet... Brouwer, qui fut conseiller chargé de l'Afrique dans l'Internationale Démocrate Chrétienne, Igna...
- Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
... (i) Disparitions forcées;. (j) Apartheid;. (k) Autres actes inhumains de caractère analo... AFRIQUE DU SUD 17 juillet 1998 27 n...
- Legislation Consolidé
- Sección Única