Antilles neerlandaises

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67 documents pour Antilles neerlandaises

- Service extérieur. - Modification juridiction Par arrêté royal du 26 octobre 2010, les mots « dans les Antilles néerlandaises » dans l'article 1er de l'arrêté royal du 5 juillet 2010
- BOB-FR, 2 février 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Accord entre le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles néerlandaises et le Royaume de Belgique relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts, signé à Bruxelles le 18 mai 2004 et à La Haye le 27 août 2004.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 20 JUILLET 2005. - Loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne et à l'application à titre provisoire de l'Accord, entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles néerlandaises, signé à Bruxelles le 18 mai 2004 et à La Haye le 27 août 2004 (1) (2)
- BOB-FR, 29 novembre 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

- Loi portant des dispositions équivalentes aux dispositions prévues, en ce qui concerne la Belgique, par les accords sur la fiscalité des revenus de l'épargne signés entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas en ce qui concerne d'une part les Antilles néerlandaises et d'autre part Aruba et entre le Royaume de ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 21 JUIN 2005. - Loi portant des dispositions équivalentes aux dispositions prévues, en ce qui concerne la Belgique, par les accords sur la fiscalité des revenus de l'épargne signés entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas en ce qui concerne d'une part les Antilles néerlandaises et d'autre part Aruba et entre le Royaume de Belgique et, respectivement, Guernesey, l'île de Man, Jersey, Anguilla, les îles Vierges britanniques, Montserrat et les îles Turks et Caicos (1)
- BOB-FR, 24 juin 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne et à l'application à titre provisoire de l'Accord, entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles néerlandaises, signé à Bruxelles le 18 mai 2004 et à La Haye le 27 août 2004.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 27 JUIN 2005. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 6 de la loi du 21 juin 2005 portant des dispositions équivalentes aux dispositions prévues, en ce qui concerne la Belgique, par les accords sur la fiscalité des revenus de l'épargne signés entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas en ce qui concerne d'une part les Antilles néerlandaises et d'autre part Aruba et entre le Royaume de Belgique et respectivement, Guernesey, l'île de Man, Jersey, Anguilla, les îles Vierges Britanniques, Montserrat et les îles Turks et Caicos (1)
- BOB-FR, 29 juin 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Protocole additionnel à cette convention, signé à Paris, le 20 mars 1952. - Extension aux Antilles néerlandaises ainsi qu'à Surinam.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faite à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Admission des Antilles néerlandaises.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 21 NOVEMBRE 2008. - Décret modifiant le décret du 4 juin 2003 relatif à la politique flamande d'intégration par le travail (1)
... Pays-Bas, à l'exception d'Aruba et des Antilles néerlandaises;";. 2° L'alinéa trois est remplac...
- BOB-FR, 15 janvier 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE

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