...In der Erwägung, dass die Antichrese, die unfreiwilligen Handlungen und Teilungsverträ...
...Considérant que l'antichrèse, les actes involontaires et les actes de partage p...
Le dessaisissement A. Le principe B. Les exceptions au dessaisissement de plein droit du failli a. Les biens insaisissables en vertu du Code judiciaire b. Les revenus insaisissables c. Les indemnités versées au failli en réparation d'un préjudice lié à sa personne et causé par un acte illicite 2. Les effets de la faillite pour le conjoint A. La situation des cohabitants légaux B. Les pouvoirs de gestion du conjoint du failli C. Le patrimoine propre du conjoint du failli D. La séparation de biens judiciaire 3. La période suspecte A. Le principe B. Les actes à titre gratuit et les actes lésionnaires C. Les paiements dits «anormaux» ou «insolites» a. Les paiements avant terme b. Les modes anormaux de paiement D. Les sûretés constituées en garantie de dettes antérieures E. Les paiem...
... grevée (gage, hypothèque ou encore antichrèse 203 ) - et non les sûretés personnelles que son...
... l'exclusion de l'hypothèque ou de l'antichrèse, ou pour tout acte qui confère un droit personnel...
En l'absence d'affichage du permis sur le terrain concerné, l'abattage de quelques arbres sur une parcelle relativement étendue ne suffit pas pour conclure que les voisins devaient connaître immédiatement l'existence d'un permis d'urbanisme autorisant la construction de plusieurs immeubles à appartements. Cet abattage ne suffit pas à contredire l'affirmation des voisins selon laquelle ils ont pris connaissance de l'existence du permis attaqué par la pose des jalons sur le terrain.
... l'exclusion de l'hypothèque ou de l'antichrèse, ou par tout acte qui confère un droit personnel ...
..., mit Ausnahme der Hypothek oder der Antichrese, oder für jede Urkunde, durch die ein persönlich...
Les divisions soumises à permis de lotir - a. la division d'un terrain - b. en au moins deux lots dont l'un n'est pas bâti - c. par la vente d'au moins un de ces lots - d. et dans le but de construire sur ce lot une habitation, ou d'y placer une installation fixe ou mobile pouvant être utilisée pour l'habitation - 2. Les divisions non soumises à permis de lotir : formalité à accomplir - 3. La procédure d'obtention du permis de lotir - 4. Le contenu et les effets du permis de lotir - a. Les conditions du permis de lotir - b. Les charges d'urbanisme - c. Le phasage des travaux - d. Le délai de péremption du permis de lotir - e. La durée de validité du permis de lotir - f. Les effets du permis de lotir - g. La modification du permis de lotir - h. Les prescriptions du permis de lotir - 6...
... l'exclusion de l'hypothèque ou de l'antichrèse, ou tout acte qui confère un droit personnel de j...
... de constitution d'hypothèque ou d'antichrèse, à l'exception cependant des cessions qui résult...
Quelles sont les dispositions applicables ? - B. Quelles sont les critères p.e.b. et exigences P.E.B. ? - C. Quel est le nouveau système du certificat P.E.B. ? - D. Quel est le nouveau système des exigences P.E.B. ? - E. Quel est le lien entre les exigences p.e.b. et la demande de permis d’urbanisme ou unique ?- F. Quelles sont les sanctions pénales en cas de manquement aux obligations P.E.B. ? - G. Quelles sont les sanctions administratives en cas de manquement aux obligations P.E.B. ?- H. Quel est l’impact, en termes de responsabilité civile, en cas de manquement aux obligations P.E.B. ?- I. Autres mesures favorables à la P.E.B
..., mit Ausnahme der Hypothek oder der Antichrese; dies betrifft jedoch nicht die ungewollten Handlu...
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Belgique
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres recherches intéressantes:
bourses étudiants | fingers | couvin justice paix | intervention central | ezer | ricorso commissione tributaria | Merindol | Coimeres
