antenne parabolique plate

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2 documents pour antenne parabolique plate

- Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste des actes et travaux dispensés du permis d'urbanisme, de l'avis préalable du fonctionnaire délégué, du concours d'un architecte ou qui requièrent une déclaration urbanistique préalable et modifiant l'article 307 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et...
... 5° le placement d'une antenne de radio-télévision ou d'une antenne parabolique... à ce bâtiment par un volume à toiture plate, pour autant :. - que l'implantation se situe à...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 27 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste des actes et travaux dispensés du permis d'urbanisme, de l'avis préalable du fonctionnaire délégué, du concours d'un architecte ou qui requièrent une déclaration urbanistique préalable et modifiant l'article 307 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine
...5° le placement d'une antenne de radio-télévision ou d'une antenne parabolique... à ce bâtiment par un volume à toiture plate, pour autant :. - que l'implantation se situe à 1...
- BOB-FR, 23 novembre 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

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