anonyme droit public societe

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1 terme du glossaire pour anonyme droit public societe

1.930 documents pour anonyme droit public societe

- BELGACOM. - (société anonyme de droit public). - STATUTS. (NOTE : pour la coordination des statuts au 19 février 2004, voir DIVERS 2004-02-19/47 ;
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 23 JUIN 2011. - Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de BELGACOM, société anonyme de droit public
- BOB-FR, 4 juillet 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
- 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public
- BOB-FR, 20 septembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

- Deuxième avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de fer belges.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Statuts de la société anonyme de droit public 'APETRA'.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Premier avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de fer belges.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décret portant création de la société anonyme de droit public 'Société de rénovation et d'assainissement des sites industriels (SORASI)'.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 10 MAI 2007. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de fer belges
- BOB-FR, 15 juin 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
- 16 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal portant approbation au premier avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de fer belges
- BOB-FR, 29 novembre 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
- 30 JANVIER 2012. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public bpost
- BOB-FR, 8 février 2012
- Autres arrêtés

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