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anonyme droit public societe dans vLex Belgique.
"anonyme droit public societe" dans Législation
Moniteur belge, 05 Mai 2009
Publications légales et Avis divers
SNCB HOLDING,
SOCIETE ANONYME DE DROIT PUBLIC,
rue de France 85, 1060 ...... statutaire des actionnaires de la SA de droit public SNCB HOLDING aura lieu le vendredi 29 mai ...... jouissance nominatives doivent communiquer à la Société, au plus tard le 19 mai 2009, le nombre d'...
Legislation Consolidé - 02 Mars 1990
CHAPITRE I. - Constitution, siège, objet et durée de la société.
Article 1. En exécution des dispositions du ...... En exécution des dispositions du décret du 21 décembre 1988 portant création de la Société terrienne flamande, ci-après dénommé "le ...
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"anonyme droit public societe" dans Jurisprudence
N° P.08.1288.N
I. AXA BELGIUM, société anonyme,
partie intervenant volontairement,
...... De Bruyn, avocat à la Cour de cassation,
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES, société ...... public,
partie civile,
défenderesse,
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES, société ...
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Référé administratif: Procédure: Intervention: Recevabilité: Intérêt
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Référé administratif: Recevabilité: Conditions relatives au requérant: Sociétés commerciales
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Référé administratif: Recevabilité: Conditions relatives au requérant: Décision dagir en justice
CONTRATS DE L'ADMINISTRATION: Contrats de l'administration: Marchés publics: Recours au Conseil dEtat: Procédure: Incidents de procédure: Intervention
...377 du 28 novembre 2008
994
En cause :
l'association de droit public de droit belge
SOCIETE DE TRANSPORT ......roit belge
SOCIETE DE TRANSPORT INTERCOMMUNAUX
,
la société anonyme de droit français TRANSDEV,
3. l'...
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