annuaire luxembourg

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4 documents pour annuaire luxembourg

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- Arrêté royal relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-1995 et mise à jour au 13-02-2007)
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- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº 37/1995 de Cour Constitutionnelle, 25 avril 1995
... distribuer des livres, des listes, des annuaires ou des fichiers contenant exclusivement ou princip... GB-Inno-BM, la Cour de justice de Luxembourg a estimé que la disposition précitée du Traité...
- Arret nº C.05.0498.F de Belgique, 21 septembre 2007
... dans les provinces de Hainaut, de Luxembourg, de Namur et dans l'arrondissement de Nivelles, Li... bruxelloise publiée dans l'Annuaire administratif et judiciaire de Belgique 2001, laqu...