annuaire international

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40 documents pour annuaire international

- Arrêt nº 73762 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 23 janvier 2012
..., ont besoin d'une protection internationale et relatives au conten de ses statuts (Journal off...puisque ce site internet est un « annuaire Import Export, portail du commerce international �...
- 13 JUIN 2005. - Loi relative aux communications électroniques (1)
... numéros du plan national ou international de numérotation; en outre, il peut inclure, le ca... de renseignements téléphoniques ou d'annuaires, la fourniture de postes téléphoniques publics, ...
- BOB-FR, 20 juin 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Arrest nº C.05.0154.N de België, 1 mars 2007
... bij haar organen en van haar internationale staf, ondertekend te Ottawa op 20 september 1951, ...A/CN.4/L 118 Add. I en 2, Annuaire de la commission du droit international, 1967, vol...

- 19 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant exécution de l'article 84 de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises
... juridiction conformément au droit international de la mer, l'article 2, 4°;. Vu l'arrêté royal ... de désignation du prestataire de l'annuaire universel, l'article 8;. Vu l'arrêté royal du 27...
- BOB-FR, 24 janvier 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Arrêté ministériel relatif aux lettres de pavillon.
... plaisance, ainsi que du règlement international pour prévenir les abordages en mer;. d) un annu...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrest nº P021139F de België, 12 février 2003
...Overwegende dat het internationale gewoonterecht zich ertegen verzet dat staats en re... universel ? Quelques observations", Annuaire français de droit international, XLV, 1999, blz. ...
- ARRET nº 45420 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 25 juin 2010
...� SOS Femmes Battues » reprises dans l Annuaire camerounais du Business. Le document soumis au CGR... en cas de conflit armé interne ou international. 5.2 À lappui de son recours, la partie requér...
- Arret nº C040186F de Belgique, 23 juin 2005
... économiquement viables, de services d'annuaires portant sur les abonnés autrichiens. Le fait que ... qu'il consacre une règle de droit international privé, que les lois de police d'un Etat sont appl...
- Arrêt nº 58864 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 30 mars 2011
... soit quand même arrivé, Amn esty International aurait . réagi. Pour toutes les raisons qui pr... de la diaspora camerounaise e l'annuaire électronique camerounais. 4.2. Par un fax du 22...
- 25 JUIN 2010. - Arrêté royal portant les statuts de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer
... un forum pluridisciplinaire et international. Des scientifiques belges et du monde entier s'y r... de quatre fascicules : le premier, l'Annuaire, comprend toutes les données administratives (ré...
- BOB-FR, 13 juillet 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

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