annuaire belgique inverse

• 23 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal adaptant les articles 1er et 4 de l'annexe 2 à la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques à la directive 97/33/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 juin 1997 relative à l'interconnexion dans le secteur des télécommunications en vue d'assurer un service universel et l'interopérabilité par l'application des principes de fourniture d'un réseau ouvert (ONP)

... par la Commission européenne à la Belgique en date du 9 mars 1999 et, d'autre part, à une re...L'article 2 introduit l'expression annuaire universel dans un souci de cohérence avec le corp... projet énonce littéralement la règle inverse. La même observation vaut pour le paragraphe 3, a...

• BOB-FR, 9 février 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

• Arrêté royal adaptant les articles 1er et 4 de l'annexe 2 à la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques à la directive 97/33/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 juin 1997 relative à l'interconnexion dans le secteur des télécommunications en vue d'assurer un service...

...�cembre 1997 au 5° du § 1er, les mots " annuaire blanc " sont remplacés par les mots " annuaire un... par la Commission européenne à la Belgique le 9 mars 1999 au sujet de la transposition de l'a... projet énonce littéralement la règle inverse. La même observation vaut pour le paragraphe 3...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2006/AR/2620 de Cour d'appel, Bruxelles, 15 septembre 2009

...G.. Il décide que FTW exerçant, en Belgique, des activités sans respecter la législation bel... gain de cause ; et que, dans l'hypothèse inverse, elle demande à être redevable de l'indemnité m... honnêtes en matière commerciale ?, Annuaire Pratiques du commerce & Concurrence 1997, 548-559)...

• DEUXIEME CONTRAT D'ADMINISTRATION 2006-2008 ENTRE L'ETAT ET L'INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE (INAMI).

...En effet, en 2003, la Belgique comptait 359 122 titulaires en incapacité de trav... 2. Dans le sens inverse, démontrer les efforts de l'INAMI afin de percevo... d'études ou contribuent à alimenter l'annuaire statistique et le Vade-mecum de la Sécurité soci...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire ministérielle NPU-1 relative aux plans d'urgence et d'intervention.

... Les expériences vécues par la Belgique (inondations, épizooties, crises de la chaîne al...A l'inverse, il peut être utile de conseiller la levée d'une... les informations générales ainsi que l'annuaire des responsables administratifs et opérationnels ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Le commerce électronique

Introduction. B. La loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information. 1. Définitions. 2. Information et transparence. A) Identification du prestataire. B) Informations précontractuelles. C) Transparence du processus de passation de la commande. D) Protection du consommateur. 3. Publicité. A) Principe d’identification, de transparence et de loyauté. B) Le SPAMMING : la publicité par courrier électronique. 4. Le courrier électronique est envoyé aux clients du prestataire. 5. Courrier électronique envoyé à une personne morale. 6. Formalités préalables. 7. Conditions de réalisation du traitement. A) Exigences de loyauté et de licéité de la collecte de données. B) Poursuite d’un objectif particulier et légitime. C) Consentement du titulaire d...

... . L'e-commerce est régi, en Belgique, par la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects j...), les services de certification, les annuaires et moteurs de recherches, etc. 6 . . 2° « Le .... . A l'inverse, si un industriel belge vend par Internet un ordin...

• Vendre ou acheter en ligne. Jeu d'enfant ou parcours du combattant?
• Cadre légal

• Premier contrat d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et mesures en vue du classement de cet Institut parmi les institutions publiques de sécurité sociale. (NOTE 1 : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des...

... mineurs invalides, et ce, tant en Belgique que partout ailleurs dans le monde. Percevoir. ... d'études et contribuent à alimenter l'annuaire statistique et le Vade-mecum de la Sécurité soci...A l'inverse, il communique des informations au Ministère de l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Les alternatives à l’ASBL pour l’exercice d’activités marchandes dans une optique non lucrative dans une optique non lucrative

Introduction - II. La société à finalité sociale - A. Origines de la SFS - 1. Les entreprises marchandes à but social - 2. Les difficultés rencontrées par les entreprises marchandes à but social - 3. Le choix d’une technique législative - B. La SFS est une variante offerte aux différentes formes de sociétés commerciales à l’exception des sociétés de type européen (SE et SEC) - 1. Une variante dont le régime passe par les statuts - 2. Pourquoi ne pas avoir réservé le statut SFS aux seules SCRL ? - C. En SFS, le but de lucre est absent ou limité - 1. En quoi consiste le but de lucre qui est de principe en société ? - 2. Qu’en est-il du but de lucre dans une SFS ? - 3. La limitation du bénéfice patrimonial direct - 4. La limitation du bénéfice patrimonial indirect - D. Impo...

...Sur les quelques 500 SFS apparues en Belgique entre 1996 et 2008, on dénombre, certes, 81% de S.... Idem. . Idem. . Annuaire Pratiques du commerce & Concurrence 2004, 668; T.R...

• ASBL et activités marchandes
• Sumario

• Arret nº 21/1997 de Cour Constitutionnelle, 17 avril 1997

...La partie requérante édite certains annuaires téléphoniques, notamment les « Pages blanches �...Le fait que la Belgique ait voté, en Conseil des ministres européen, con... services téléphoniques, plutôt que l'inverse. Le service universel de Belgacom ne conduit donc ...