annuaire belgique

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77 documents pour annuaire belgique

- 27 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel fixant les critères d'édition de l'annuaire universel et fixant les informations générales que l'annuaire universel doit contenir
... à suivre pour téléphoner de la Belgique vers l'étranger, les numéros de pays et les indi...
- BOB-FR, 14 mai 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Arrêté ministériel fixant les critères d'édition de l'annuaire universel et fixant les informations générales que l'annuaire universel doit contenir.
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- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº C.05.0498.F de Belgique, 21 septembre 2007
... bruxelloise publiée dans l'Annuaire administratif et judiciaire de Belgique 2001, laqu...

- 13 JUIN 2005. - Loi relative aux communications électroniques (1)
... de renseignements téléphoniques ou d'annuaires, la fourniture de postes téléphoniques publics, ... n'a pas encore fait une notification en Belgique, lorsque ce demandeur a déjà été autorisé dan...
- BOB-FR, 20 juin 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Arrêt nº 65266 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 juillet 2011
... Il déclare être arrivé en Belgique le 24 février 2010, accompagné de son frère et ... ces soins en Pologne, le site web de l'annuaire téléphonique polonais'. renseigne une clinique p...
- 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal fixant les modalités du mécanisme ouvert de désignation du prestataire de l'annuaire universel
..., le numéro de téléphone et de fax en Belgique où le candidat peut être joint les jours ouvrabl...
- BOB-FR, 12 juillet 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Arret nº 37/1995 de Cour Constitutionnelle, 25 avril 1995
... distribuer des livres, des listes, des annuaires ou des fichiers contenant exclusivement ou princip... des « Pages d'Or/Gouden Gids » en Belgique, en vertu de deux conventions exclusives successiv...
- Arrêté royal fixant les modalités du mécanisme ouvert de désignation du prestataire de l'annuaire universel.
..., le numéro de téléphone et de fax en Belgique où le candidat peut être joint les jours ouvrabl...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº 2008/AR/89 de Cour d'appel, Bruxelles, 17 décembre 2008
... européenne et a son siège social en Belgique. Nur Italy est la filiale italienne. 2. Le 1er jui... d'autrui (Liège 26 septembre 2006, Annuaire Pratiques du commerce & Concurrence 2006, 485 ; V....
- 19 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant exécution de l'article 84 de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises
..., dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit... de désignation du prestataire de l'annuaire universel, l'article 8;. Vu l'arrêté royal du 27...
- BOB-FR, 24 janvier 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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