annee scolaire 2008 2009 recrute

• Arrêt nº 63615 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 21 juin 2011

...en 1987, vous terminez votre cursus scolaire à la suite de votre deuxième année à l'univers... vous n'exercez aucune fonctio jusqu'en 2008, où vous devenez agent de renseignement « clande...En 2009, vous vous voyez confier la mission d'observer les...En effet, vous déclarez être recruté par le directeur du protocole du président Tandja...

• Arret nº 106/2010 de Cour Constitutionnelle, 30 septembre 2010

Décret de la Communauté flamande du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement communautaire (art. 36bis, § 1er)

...a. Par arrêt n° 197.779 du 13 novembre 2009 en cause de (I) Siska Neyt et (II) Ann Pattyn cont... par le conseil de direction du groupe scolaire « Westhoek », de ne pas réserver une suite favo...Vandamme, à partir du 1er janvier 2008, par une nomination à titre définitif, l’emplo... choisir son personnel : au moment où il recrute du personnel, il choisit les personnes qu’il jug... avoir travaillé pendant au moins trois années scolaires complètes. Il ne peut être nommé qu�...

• Arrêt nº 49201 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 7 octobre 2010

...En 2007, un responsable de l’AERG vous recrute au sein du FPR. Au début de l’année scolaire 20...Le 15 novembre 2008, vous vous rendez à une réunion organisée par l...Le 16 avril 2009, vous vous rendez avec votre soeur à Kigali pour ...