Angleterre du Sud-Est

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10 documents pour Angleterre du Sud-Est

- Arrêt nº 67518 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 septembre 2011
... que votr frère [C.] vivait en Angleterre depuis 2001 ou 2002, mais que vous ignoriez son st...
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à arrêter le niveau socio-économique et les proportions permettant de déterminer les établissements, écoles ou implantations d'enseignement fondamental et d'enseignement secondaire susceptibles de bénéficier de discriminations positives, en application de l'article 4, § ...
... 21013A201 ANGLETERRE (RUE D') - 2,10983. 21...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 58718 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 28 mars 2011
... vos soeurs après votre arrivée en Angleterre en 2003 (cf. p. 5). Aussi, notons que vous êtes... celles situées dans les provinces du SudEst, ne constituent pas le théâtre de confrontations...

- Arrêt nº 70370 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 22 novembre 2011
... celles situées dans les provinces du sudest, ne constituent toujours pas le théâtre de confr... que votre père serait parti en Angleterre il y a quatorze ans et que votre mèr l'y aurait r...
- Arrêt nº 54128 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 7 janvier 2011
... ([A.D.]) reconnus réfugiés en Angleterre ne peuvent être considérées comme établies, d'...
- Arrêt nº 67414 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 septembre 2011
...[A.Y.]) qui serait reconnu réfugié en Angleterre, vous avez stipulé que vous ignoriez les fait qu'...
- ARRET nº 34546 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 23 novembre 2009
... cousin maternel [Y.], résidant en Angleterre, vous avez déclaré que vous ignoriez sil avait...
- Arrêt nº 64249 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2011
...�re fois la Turquie pour aller vivre en Angleterre, pays qui vou aurait rapatrié en 2006. Après vot...
- Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot bepaling van het socio-economisch niveau en de percentages om de inrichtingen, scholen of vestigingsplaatsen voor basisonderwijs en secundair onderwijs te kunnen aanduiden die in aanmerking kunnen genomen worden voor positieve discriminatie, met toepassing van artikel 4, §...
... 21013A201 ANGLETERRE (RUE D') - 2,10983. 21...
- Wetgeving
- Sección Única
- Arrêt nº 25400 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 30 mars 2009
...'asile en Belgique, en Allemagne ou en Angleterre, il faut tout d'abord constater que vous n'apporte...