Angleterre

• Circulaire modifiant la circulaire du 23 septembre 2004 relative aux aspects de la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé concernant le statut personnel.

... le 5 décembre 2005 au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Irlande du Nord et Ecosse). Par...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur

... sociale Mons Formations Rue de l'Angleterre 857033 Cuesmes• l'Ecole Industrielle Supérieure ...

• BOB-FR, 22 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 57779 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 11 mars 2011

... quitté l'Espagne à destination de l'Angleterre où vous aurie travaillé illégalement, et en 200...

• Arrêt nº 66769 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 19 septembre 2011

...�t 2003, vou quittez le Cameroun pour l'Angleterre, où vous introduisez une demande d'asile sur les ...

• Arret nº S990090F de Belgique, 21 octobre 2002

... de téléphone ont été donnés d'Angleterre, en date du 28 octobre 1994, alors que (le défend...

• Arret nº F.09.0156.F de Cour de cassation, Belgique, 28 octobre 2011

..., notamment en France et en Angleterre »,. et décide qu' « il y a ainsi lieu d'admettr...

• Arrêt nº 61528 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 16 mai 2011

... a declaré que normallemen c'était en Angleterre qu'il devait se rendre; Considérant que l'intére...

• Arrêt nº 58945 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mars 2011

...(preuve d'envoi d'une somm de 500€ en Angleterre le 06/07/2010) tendant à établir qu'elle est à ...

• Arrêt nº 67518 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 septembre 2011

... que votr frère [C.] vivait en Angleterre depuis 2001 ou 2002, mais que vous ignoriez son st...

• Arret nº C.11.0394.F de Cour de cassation, Belgique, 24 février 2012

... confronté en cours de procédure en Angleterre à des frais d'honoraires d'avocats anglais farami...