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• Protection du patrimoine LIEGE. - Par arrêté ministériel du 1er juillet 2011, l'entièreté de la maison Oury, oeuvre de l'architecte Paul Jaspar, sise à l'angle de la place Xavier Neu

• BOB-NL, 22 juillet 2011
• Andere besluiten

• Protection du patrimoine LIEGE. - Par arrêté ministériel du 1er juillet 2011, l'entièreté de la maison Oury, oeuvre de l'architecte Paul Jaspar, sise à l'angle de la place Xavier Neu

• BOB-FR, 22 juillet 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Sous l'angle de la sécurité sociale

En cas de cumul des qualités dans son chef, le gérant de SPRL est-il contraint de se soumettre aux obligations des deux...

• Guide du gérant de la SPRL
• Le statut social du gérant
• Consequences du cumul du statut d’independant et du statut de salarie

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 27 septembre 2006

Selon l'article 15 de la loi du 24 décembre 1993, lorsque, en adjudication, l'autorité compétente décide d'attribuer le marché, celui-ci doit être attribué au soumissionnaire qui a remis l'offre régulière la plus basse. La régularité d'une offre doit être appréciée sur la base de l'article 110 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996. Le caractère normal des prix d'une offre constitue un des éléments de sa régularité, spécialement sous l'angle de la correspondance de ces prix avec la réalité.

• 30 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le plan d'expropriation de la commune de Saint-Gilles complétant le plan particulier d'affectation du sol « Quartier de l'avenue Fonsny n° 1 » de la commune de Saint-Gilles (approuvé par arrêté du Gouvernement du 14 septembre 1995) et reprenant l'immeuble situé à l'angle des rues de Suède 13, et de Norvège 2 (cadastré Section A, parcelle 349 H)

• BOB-FR, 18 mai 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 14 JUILLET 2005. - Arréte du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant l'application de la procédure d'extrême urgence, relative aux expropriations pour cause d'utilité publique instaurée par la loi du 26 juillet 1962, pour l'expropriation de la parcelle située à l'angle de la rue de l'Evêque, et du Boulevard Anspach

• BOB-FR, 2 septembre 2005
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêt nº 58925 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 30 mars 2011

... 5. L'examen de la demande sous l'angle de l'article 48/3 de la loi du 15 décembr 1980 5...

• Sous l'angle du droit du travail

669. Le cumul de la qualité d'indépendant et de celle de salarié dans le chef d'un gérant peut avoir cer...

• Guide du gérant de la SPRL
• Le statut social du gérant
• Consequences du cumul du statut d’independant et du statut de salarie

• 25 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble situé à l'angle de la rue des Poissonniers et de la Grand Place à Tubize

• BOB-FR, 15 octobre 2003
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... o( organisation de l'entreprise sous l'angle du respect des règles de conduite (e.g. processus...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE