andre mineur

• Arret nº 34.576/07 de Cour du Travail, Liège (Liège), 24 novembre 2008

...�gis BOMBOIRE qui se substituait à Maître André MINEUR, avocats,. CONTRE :. C Patrick. INTIMÉ,. a...

• Kroonorde. - Benoemingen Gouden Palmen Koninklijk besluit van 28 juni 2011 : De heer Abrams Henri, Flémalle, De heer Aerts Jan, Schoten

...De heer Baetens Andre, Morlanwelz;. De heer Baldo Giovanni, Seraing;. De...De heer Mineur Yvan, Florennes;. De heer Minguet Philippe, Durbuy...

• BOB-NL, 24 avril 2012
• Andere besluiten

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 novembre 2006

Lorsque les dispositions statutaires applicables prévoient que la promotion au grade d'inspecteur de police communale est accordée, par préférence, à celui ou ceux qui comptent la plus grande ancienneté dans le ou les grades donnant accès à cette promotion et qu'il n'est pas contesté que les bénéficiaires de la promotion litigieuse ont une ancienneté supérieure à celle du candidat évincé, ceux-ci disposaient donc d'une priorité pour la nomination au grade d'inspecteur de police. L'argumentation du candidat évincé qui estime que le brevet de commissaire dont il est titulaire lui accordait une priorité est sans fondement dès lors que la disposition statutaire applicable ne prévoit pas de priorité pour le titulaire d'un brevet quelconque ni de comparaison des titres et mérites des candidat...

... de Verviers, ayant élu domicile chez Me André MINEUR, avocat, rue des Déportés 26. 4800 Vervie...

• Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 28 juin 2011 : M. Abrams Henri, Flémalle, M. Aerts Jan, Schoten

...M. Baert Marc, Zwevegem;. M. Baetens Andre, Morlanwelz;. M. Baldo Giovanni, Seraing;. M. Banc...M. Minet Philippe, Profondeville;. M. Mineur Yvan, Florennes;. M. Minguet Philippe, Durbuy;. M....

• BOB-FR, 24 avril 2012
• Autres arrêtés

• Arret nº P.10.0250.F de Belgique, 31 mars 2010

...I. R. J., J.-L., C., G., . mineur d'âge au moment des faits,. demandeur en cassatio...ayant pour conseil Maître André Brouyaux, avocat au barreau de Marche-en-Famenne,....

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 4 mai 1999

Pour l'examen de la demande de suspension, il n'y a pas lieu d'avoir égard aux arguments invoqués après le dépôt de celle-ci, dans la requête en mesures provisoires, laquelle est un accessoire de la demande de suspension.

... de Verviers , ayant élu domicile chez Me André MINEUR, avocat, rue des Déportés 26. 4800 Vervie...

• Décret visant à réguler les inscriptions des élèves dans le 1er degré de l'enseignement secondaire et à favoriser la mixité sociale au sein des établissements scolaires.

... par l'élève s'il est majeur ou, s'il est mineur, par ses parents ou par la personne investie de l'... Saint-Servais. 6 Institut Saint-Andre chaussee de Tournai 57 7520 TOURNAI. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Personal. - Nationale Orden Durch Königlichen Erlass vom 18. November 2009: - werden zum Grossoffizier des Leopold -II-Ordens befördert: Herr Jean-Marie Agarkow, Generalinspektor, Herr Guy Verlaine

...Herr André Guns, Attaché;. Herr Jean-François Heuse, Attach...Frau Claire Mineur, erste Attachée;. Herr José Pahaut, Attaché;. F...

• BOB-DU, 24 mars 2010
• Andere Dekrete

• Personnel. - Nominations Ordre de la Couronne Palmes d'Or Arrêté royal du 5 août 2006. M. Achtergaele Jacques, Seraing

...M. Baikrich Albert, Seraing. M. Barbetta Andrea, Herve. M. Barbiaux Freddy, Morlanwelz. M. Barbieu...M. Minet Jacques, Beauvechain. M. Mineur Claude, Gerpinnes. M. Miot Jean, Charleroi. M. Mir...

• BOB-FR, 27 janvier 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Personeel. - Nationale Orden Bij koninklijk besluit van 18 november 2009 : - worden de hiernavermelde personen bevorderd tot Grootofficier in de Orde van Leopold II : De heer Jean-Marie Agarkow, in

...Marie-France Gérard, attaché;. De heer André Guns, attaché;. De heer Jean-François Heuse, att...Carine Jansen, attaché;. Mevr. Claire Mineur, eerste attaché;. De heer José Pahaut, attaché;...

• BOB-NL, 24 mars 2010
• Andere besluiten
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST KANSELARIJ VAN DE EERSTE MINISTER