andre devos transport

• 22 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 2009 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route

...-loi du 30 décembre 1946 relatif aux transports rémunérés de voyageurs par route effectués par...DEPRIESTER Daniel, Nl. DERFOUF Ahmed, Fr. DEVOS Jaak, Nl. DEVRIESE Johan, Nl. DEWEERD Joris, Nl. D...PIRON Paul, Fr. RENER Guy, Fr. ROELS André, Fr. ROEKENS Denis, Fr. SERRAI Mohamed, Fr. SIMONS...

• BOB-FR, 18 mai 2010
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 5 juillet 2001

Dès lors, tel que cela ressort des éléments de faits, que le ministre a non seulement invité son administration à entamer la procédure de classement mais qu'il a, en outre, signé, pour accord, la note transmise par son administration, note qui se fonde sur la délibération motivée de la commission provinciale des monuments, sites et fouilles, délimitant le site pour lequel il est justifié d'entamer la procédure de classement (...), il s'ensuit que les décisions relatives à l'ouverture de la procédure de classement ont été prises par le membre du Gouvernement régional wallon chargé de l'aménagement du territoire, conformément à la délégation consentie par l'article 15 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 janvier 1991 portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif régional wa...

...AMELOT Jacques,. 9. PIERCOT Suzanne,. 10. DEVOS Marcel,. 11. ROTTHIER Thierry,. 12. ROTTHIER Jean-...20. PANIBRATENKO Tania,. 21. DEMANET André,. 22. THEYS Alain,. 23. la Société anonyme RENIP... du territoire, du patrimoine et des transports, classant comme site la rive gauche ainsi que la b...