anciennete et preavis

• 1er DECEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au travail intérimaire (1)

... utilisatrice pour déterminer leur ancienneté dans l'entreprise en ce qui concerne le délai de préavis et les conditions de salaire et de travail. S'agis...

• BOB-FR, 2 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 125/2011 de Cour Constitutionnelle, 7 juillet 2011

Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (art. 52, § 1er, 59, 70 et 82)

...��ils fixent un délai différent pour le préavis donné à un ouvrier et à un employé ayant l’uun et l’autre la même ancienneté ? »;. 2. « Les articles 52, § 1er, et 70 de la ...

• Arret nº 2009/AB/52585 de Cour du Travail, Bruxelles, 6 septembre 2011

... de l'indemnité compensatoire de préavis payée,. - 427.218,18 euros brut à titre d'indemn...Ces éléments sont l'âge, l'ancienneté, la fonction, la rémunération ainsi que tout aut...

• Le statut social des travailleurs salariés

Section 1 : La notion du contrat de travail. -Section 2 : Statut en droit du travail. -Section 3 : Statut en droit de la sécurité sociale. -Section 4 : Considérations fiscales.

... correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être respecté si le contrat de tr... par période entamée de 5 années d'ancienneté. Dans la pratique, les employés qui sont soumis �...

• Guide du gérant de la SPRL
• Le statut social du gérant
• Distinction entre travaillleur independant et travailleur salarie

• Arret nº 156/2011 de Cour Constitutionnelle, 13 octobre 2011

Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (art. 67, 81 et 82)

... d’essai, moyennant un délai de préavis écourté, en raison de ses prestations ou de son ...

• Jugement nº 346.409 de Tribunal du Travail, Liège, 19 juin 2008

... met fin au contrat moyennant un préavis de 6 mois prenant cours le 1/11/2003. Des courrier... et équivalent compte tenu de l'ancienneté de l'intéressé, de son âge, de l'importance des...

• Arret nº 36632/09 de Cour du Travail, Liège (Liège), 5 octobre 2010

.... Contrat de travail - Préavis - Ancienneté - Même employeur - Arts. 59 et 82 d...

• Arret nº S.07.0038.F de Belgique, 21 avril 2008

... bénéficié, à l'engagement, d'une ancienneté pécuniaire conventionnelle de 18 ans et six mois ...� ne serait pas prise en compte en cas de préavis. (..) Un contrat d'assurance de groupe était en v...

• Arret nº 54/2010 de Cour Constitutionnelle, 12 mai 2010

Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (art. 82, §§ 2 à 4)

... devant servir au calcul du préavis de l’employé que des périodes exécutées dans... qui concerne la valorisation d’une ancienneté statutaire dans l’hypothèse soumise au juge a q...

• Arret nº 2009/AM/21920 de Cour du Travail, Mons, 8 février 2011

... a été licencié pour faute grave, sans préavis ni indemnité, par lettre recommandée datée du 2... équivalent, compte tenu de son ancienneté, de son âge, de ses fonctions et de sa rémunéra...