anciennete conge parental

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128 documents pour anciennete conge parental

- Arret nº 63/2009 de Cour Constitutionnelle, 25 mars 2009
Loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales (art. 102)

... employeurs privés du droit à un congé parental à temps partiel pendant plus de trois mo...�riode de travail et/ou une période d'ancienneté qui ne peut dépasser un an; c) ajuster les condit...
- 27 JUIN 2011. - Décret portant des mesures en matière d'enseignement et de formation 2011
..."j) le congé pour prestations réduites en cas de maladie ou d'... de carrière partielle pour congé parental, pour soins palliatifs ou pour l'octroi de soins �... ils comptent au moins 20 années d'ancienneté. Les membres du personnel mis en disponibilité co...
- BOB-FR, 1 septembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses dispositions relatives aux personnels des centres d'encadrement des élèves
... 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre défini... fixe les conditions auxquelles l'ancienneté de service de ces membres du personnel peut être ... de la carrière y compris le congé parental. 6° pendant une année de service, une anciennet�...
- BOB-FR, 18 décembre 2001
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).
... de stage, d'évaluation, d'absences, de congés, de disponibilité par retrait d'emploi dans l'int... interruption de la carrière pour conge parental.) . Pour l'application du présent article, le ... conditions en matière de rang et d'ancienneté. Art. 61. Les emplois d'encadrement et d'expert ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut des commissaires d'arrondissement
...- Des positions administratives et des congés. CHAPITRE Ier. - Des positions administratives. Ar...Section IX. - Congé parental. Art. 35. Les dispositions de l'article 400, § 1e...1° compter une ancienneté d'exercice de la fonction de huit ans pour la prom...
- BOB-FR, 3 juin 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le congé pour interruption ou réduction des prestations de travail pour certains membres du personnel des Centres d'Education de Base
... avril 1997 instituant un droit au congé parental; . 3° de l'arrêté royal du 29 octobre 1997 rela.... 3° avoir une ancienneté de vingt ans comme travailleur au moment de la not...
- BOB-FR, 3 septembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- 5 JUIN 2008. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
...- Du recours en matière de congés, absences et disponibilité. Section 3. - Du fonct...- De l'évaluation. TITRE IX. - De l'ancienneté. TITRE X. - De la carrière des fonctionnaires. CH...Section 4. - Du congé parental, d'accueil en vue de l'adoption ou de la tutelle o...
- BOB-FR, 2 septembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.
... de stage, d'évaluation, d'absences, de congés, de disponibilité par retrait d'emploi dans l'int... Pour le calcul de son ancienneté dans l'échelle de traitement et pour son classeme... 3° parental, d'accueil en vue de l'adoption ou de la tutelle o...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...
... le membre du personnel n'est pas en congé, en non-activité, en disponibilité ou n'est pas ... CHAPITRE I. - L'ANCIENNETE ET LE CLASSEMENT. Art. 2.1.1. Les anciennetés a... TITRE VII. - CONGE PARENTAL. Art. 8.7.1. Un congé parental de trois mois au...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.
... de stage, d'évaluation, d'absences, de congés, de disponibilité par retrait d'emploi dans l'int... Pour le calcul de son ancienneté dans l'échelle de traitement et pour son classeme... 3° parental, d'accueil en vue de l'adoption ou de la tutelle o...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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