Ancienne URSS

• Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part.

... par la Russie à d'autres pays de l'ancienne URSS. Cette période peut être prolongée, si né...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

... complémentaires : a) l'adresse est une ancienne adresse, b) tué le 19 février 2004 », sous la r... socialiste soviétique du Kazakhstan, URSS. Nationalité : russe. Passeport n° : a) 43 n° 1...

• BOB-FR, 20 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêt nº 63524 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 21 juin 2011

... de Russie ou dans l'un des pays de l'ex-URSS. En 2006, votre entreprise vous aurait envoyé fai... no peut être une mise è jour d'une ancienne édition d 2006. En effet, je constate notamment q...

• 21 AOUT 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

... complémentaires : a) l'adresse est une ancienne adresse, b) chauffeur et garde du corps personnel ... le village de Vydriha, Kazakhstan oriental, URSS, le 12 septembre 1952. Ressortissant de la Fédér...

• BOB-FR, 8 septembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• ARRET nº 46812 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 29 juillet 2010

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.

... complémentaires : a) l'adresse est une ancienne adresse, b) chauffeur et garde du corps personnel ... le village de Vydriha, Kazakhstan oriental, URSS, le 12 septembre 1952. Ressortissant de la Fédér...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décisions nº 02-0920/R11111 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 24 janvier 2003

... émanant du Ministère de la santé de l'URSS et daté du 1er avril 1999 – soit plus de sept an... à l'audience avoir appris par une ancienne voisine en juin 2002 que leur appartement était o...

• Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004.

... aux autres Etats nés de la dissolution de l'URSS. Art. 8. 1. Les parties conviennent que le princ... un Etat membre de la Communauté et l'ancienne Union soviétique;. b) s'abstiennent d'introduir...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er MAI 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004 (1) (2)

... aux autres Etats nés de la dissolution de l'URSS. Article 8. 1. Les parties conviennent que le prin... un Etat membre de la Communauté et l'ancienne Union soviétique;. b) s'abstiennent d'introduire,...

• BOB-FR, 27 mai 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 9 JANVIER 1998. - Loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, Annexes I, II, III, IV et V, Protocole, et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996 (1) (2)

... aux autres Etats nés de la dissolution de l'URSS. Article 10. 1. Les parties conviennent que le pri... un Etat membre de la Communauté et l'ancienne Union soviétique;. b) s'abstiennent d'introduire,...

• BOB-FR, 2 décembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES