Ancienne Republique yougoslave de Macedoine

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56 documents pour Ancienne Republique yougoslave de Macedoine

- PROTOCOLE N° 4 RELATIF A LA DEFINITION DE LA NOTION DE PRODUITS ORIGINAIRES ET AUX METHODES DE COOPERATION ADMINISTRATIVE entre l'ancienne république yougoslave de Macédoine et la Communauté européenne, fait à Luxembourg le 9 avril 2001.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie, la Bosnie Herzégovine, la République de Croatie, l'Ancienne République yougoslave de Macédoine, la
- BOB-FR, 30 juin 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- ACCORD DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LEURS ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET L'ANCIENNE REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE, D'AUTRE PART, Annexes Ire, II, III, IVa, IVb, IVc, Va, Vb, VI et VII, Protocoles 1er, 2, 3 et 4, et Acte final, faits à Luxembourg le 9 avril 2001.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- PROTOCOLE N° 3 RELATIF AUX ECHANGES DE PRODUITS AGRICOLES TRANSFORMES ENTRE L'ANCIENNE REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE ET LA COMMUNAUTE, fait à Luxembourg le 9 avril 2001.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- PROTOCOLE N° 1 RELATIF AU PRODUITS TEXTILES ET D'HABILLEMENT entre l'ancienne république yougoslave de Macédoine et la Communauté européenne, fait à Luxembourg le 9 avril 2001.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 19 AVRIL 2010. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie, la Bosnie et Herzégovine, la République de Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la République de Moldavie, Monténégro, la République de Serbie et la 'United Nations Interim Administration Mission in Kosovo' au nom du Kosovo conformément à la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations unies, sur les privilèges et immunités du Secrétariat du 'Central European Free Trade Agreement', signé à Bruxelles le 26 juin 2008
- BOB-FR, 19 mai 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
- PROTOCOLE N° 2 RELATIF AUX PRODUITS SIDERURGIQUES entre l'ancienne république yougoslave de Macédoine et la Communauté européenne, fait à Luxembourg le 9 avril 2001.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 15 MAI 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, et à l'Acte final
- BOB-FR, 4 juin 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- Décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, et à l'Acte final.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné pour faire partie du détachement mis en place dans l'ancienne république yougoslave de macédoine en vue de prendre part à l'opération ' PROXIMA ', l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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