analyse qualitative de la demande

• 15 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la procédure d'octroi des subventions destinées aux infrastructures et équipement des hôpitaux

... des locaux, le maître de l'ouvrage demandeur de la subvention soumet son avant-projet à l'acco...2° le rapport de sélection qualitative des entreprises;. 3° le cas échéant, la délib�...5° le rapport d'analyse des offres s'il échet;. 6° la ou les offres rete...

• BOB-FR, 4 juin 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 avril 2008

Dans le cadre d'une adjudication ou d'un appel d'offres, un soumissionnaire dont l'offre a été jugée à juste titre irrégulière est en principe sans intérêt à demander l'annulation de la désignation de l'attributaire du marché. Il n'en va autrement, au nom du principe d'égalité de traitement entre les soumissionnaires, qu'à l'égard des moyens dans lesquels le soumissionnaire écarté conteste l'appréciation qui a abouti à déclarer son offre irrégulière et celle de ses concurrents, dont l'adjudicataire, régulière.

...2.4 Analyse de l*offre 2.4.1 Nombre d*offres reçues Trois (3)... documents relatifs à la sélection qualitative. - L*offre de la firme T.N.C. est accompagnée des...

• 8 MAI 2009. - Décret portant les dispositions générales en matière de la politique de l'énergie (1)

... de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'�... : le mesurage, l'enregistrement, l'analyse et la notification, à intervalles réguliers, de ...76° unité de cogénération qualitative : unité de cogénération qualitative dont le pro...

• BOB-FR, 7 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Charte sociale. - Harmonisation du statut administratif et révision générale des barèmes du personnel des pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale.

... Il est demandé à toutes les administrations de faire un effort p... dit reflète aussi bien qualitativement que quantitativement le nombre de travailleurs né... - compétences de synthèse et d'analyse concrètes;. - gestion de conflits; négociation...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 MARS 2009. - Décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé

...1° offrir un premier accueil, analyser et, le cas échéant, orienter la demande de tout ... 7° mener une démarche d'évaluation qualitative conformément au titre IV;. 8° respecter les cond...

• BOB-FR, 8 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 16 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel arrêtant les périmètres de reconnaissance d'utilité publique et d'expropriation des terrains nécessaires à la mise en oeuvre du Parc d'activités économiques « ECOPOLE », situés sur le territoire des communes de Farciennes, Aiseau-Presles et Sambreville

... (ci-après dénommé ZAE) ne demandent pas de modification du plan de secteur;. Vu qu'un ...- la gestion qualitative du cadre de vie et de l'amélioration de l'attract... refusées a été établie sur base d'une analyse détaillée et est pertinente;. Considérant que l...

• BOB-NL, 29 novembre 2010
• Andere besluiten

• Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage du 15 décembre 2011 concernant l'agrément de l'association sans but lucratif Val-I-Pac, avenue Reine Astrid 59, bte 11, 1780 Wemmel en qualité d

...Vu la demande d'agrément introduite par Val-I-Pac le 30 juin 20... du 1° sont déterminées sur la base d'analyses statistiques réalisées par un bureau d'analyse i... sur la prévention quantitative et qualitative, ainsi que sur la promotion des emballages réutil...

• BOB-FR, 24 janvier 2012
• Autres arrêtés

• 1er SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole

...) et/ou par une plus value qualitative sur le produit fini (notamment : amélioration des... avec un minimum de cinq ans après leur demande de paiement.". Art. 5. A l'article 5 de ce même a... arrêté, les mots suivants "et ce avant analyse de la demande et refus éventuel de certains inves...

• BOB-FR, 30 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 octobre 2002

La ville étant déjà à la cause en qualité de partie adverse, sa demande d'intervention dans la procédure en référé est sans objet.

..., un document intitulé "présentation, analyse et commentaires des réclamations introduites dans... ainsi que l'absence de gestion qualitative du cadre de vie. Elle demande l'annulation du proj...

• 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire

... ET ANALYTIQUES, ESSAIS D'INNOCUITE ET ANALYSE DE RESIDUS, ESSAIS PRECLINIQUES ET CLINIQUES APPLI...A. COMPOSITIONS QUALITATIVE ET QUANTITATIVE DES COMPOSANTS. 1. Composition qua...TITRE III. - EXIGENCES RELATIVES AUX DEMANDES SPECIFIQUES D'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE. ...

• BOB-FR, 15 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE