analyse economique et prise de decision

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...Il a toutefois été procédé à une analyse critique de l'articulation concrète de compétenc... dans l'exercice du contrôle ou la prise de décision contradictoire. C'est cette voie, plu... d'un Etat non membre de l'Espace économique européen et qui entendent exercer l'activité d'a...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

...- article 149 de la Constitution. . Décisions et motifs critiqués . L'arrêt rejette l'appel de... déterminé et peut solliciter la prise en charge par la Région wallonne des coûts conce... et à promouvoir sa fonction sociale, économique et culturelle dans le respect de ses caractéristi... sa décision et, à la suite d'une analyse personnelle des dispositions légales ou réglemen...

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

... postal, à la commune, de la décision du Gouvernement approuvant le programme de revital... la revitalisation sociale et économique au niveau local. Art. 5. § 1er. Le programme de r...3° les rapports d'analyse des offres;. 4° les délibérations désignant le... de logement sous combles, la surface prise en considération est la partie dont la hauteur, c...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d'une fonction de promotion et de sélection en application de l'article 18 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection.

... collaborateur privilegies aupres - d'analyser la realite de. des instances hierarchiques et... des services d'inspection socio-economique proche;. et de verification; - de prendre des decisions apres. - met en oeuvre le projet ... de direction et exécute les décisions prises avec loyauté. Attributions ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 69264 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 octobre 2011

... général aux réfugiés et aux apatrides, prise le 17 mars 2010. Vu l'article 51/4 de la loi du 15...Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du sta... se trouvent dans une situation socio-économique difficile et qu'ils peuvent rencontrer de discrimi... qui concerne votre demande d'asile, de l'analyse de votre dossier, il ressort qu'aucune crédibilit...

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... d'une intervention dans les six mois de la prise de connaissance de la survenance du risque par l'e... du droit d'un Etat membre de l'Espace économique européen ou en instruments financiers en euros co... compétents contenant pareille décision ont été publiés au Moniteur belge. TITRE III.... vue d'optimaliser l'enregistrement et l'analyse des données,. 3° l'évaluation des rapports sc...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 96/2011 de Cour Constitutionnelle, 31 mai 2011

Code civil (art. 318, § 2)

... Code civil alors que la discrimination analysée dans les motifs du jugement concernait l’article... consultés pour constater que la décision a été prise par le législateur de maintenir le ... la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la préve...

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... l'option la plus efficace et économique, en tenant compte des incidences positives sur l'e... sont présentés ainsi que toute mesure prise ou envisagée à ce sujet. Ce rapport est publié ...6° elle analyse l'opportunité de recourir à la procédure d'appe... auprès du ministre contre toutes décisions du conseil d'administration qu'ils estiment contra...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien (planches 38/2, 38/3 et 38/6) portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire des communes d'Ath (Ghislenghien) et Lessines (Ollignies)

... dossier énumérés ci-dessus et après analyse de ceux-ci, la CRAT a en parfaite connaissance de ... trouvera les éléments pour prendre sa décision »;. Considérant que dans son avis du 7 septembre... de Silly n'ont pas été suffisamment prises en compte dans le cadre de l'étude d'incidences;....

• BOB-FR, 16 février 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 13 FEVRIER 2012. - Décret modifiant, en matière de télécommunications, les règles de droit contenues dans le décret du 27 juin 2005 sur les services de médias audiovisuels et les représentations cinématographiques (1)

... la contestation a été levée par décision judiciaire coulée en force de chose jugée ou par...6° la viabilité économique du projet;. 7° la garantie de la diversité d'opi... de fréquences spécifique ne peut être prise que si elle se justifie par la nécessité de prot... lignes directrices de la Commission sur l'analyse des marchés et l'évaluation de la puissance sur ...

• BOB-FR, 24 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements